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En A.t. Aurais je droit au 13ieme mois ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Nini
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    94
    Mon employeur vient de signer un accord avec les syndicats pour nous verser à compter de 2005 le 13ième mois.
    1/2 mois au 30/06/05 et 1/2 au 31/12/05 à condition que l'employé soit présent aux dates de versement Mes questions sont :
    1) Etant en A.T. depuis le 29/06/04 (7 mois), à la date du 1ier versement c'est à dire au 30/06/05, mes mois d'absence en A.T. seront t-ils décomptés ou sont t-ils pris en compte comme du travail effectif ?
    2) Il n'est pas sur que je puisse reprendre mes fonctions, si je suis déclaré inapte et licencié suite à cette inaptitude,( par exemple licencié au 30/05/05) aurais je droit au prorata de mes mois de présence dans l'entreprise.
    3) je suis indemnisé par la CPAM à hauteur de 80 % de mon salaire brut. Mon employeur ne me verse rien de plus, je reçois chaque mois mes fiches de paye à 0 euros. Je viens de lire sur ce site que Tedy un participant actif, informait un autre participant en A.T. (un maçon) que la victime pouvait au bout de 3 mois consécutifs d'interruption de travail, demander une revalorisation. Je ne suis pas du tout au courant de çà. Quelqu'un peut t'il m'éclairer, peut être Tedy qui à l'air d'après ses conseils, au courant de pas mal de choses, à qui m'adresser pour cette demande de revalorisation ? Merci de votre aide.

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Orion Expansion
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    CHARTRES
    Messages
    544
    Bonjour,
    Sur la question de la revalorisation de l'indemnisation AT :
    --Si les salaires dans l'entreprise ont augmenté postérieurement à l'accident et lorsque l'interruption se prolonge au-delà de 3 mois, le taux de l'indemnité journalière peut faire l'objet d'une révision soit:

    - par la modification des coefficients de majoration , à l'initiative du ministère

    -ou par une disposition spécifique contenue dans la convention collective coincernée

    - ou enfin, si le salarié est payé au SMIC, du fait des augmentation de ce dernier.

    C'est à la victime qu'il appartient de demander à la caisse primaire concernée,la révision du montant de l'indemnité journalière en produisant les justifications utiles
    Toutefois la caisse primaire doit de sa propre intiative contacter l'intéressé lorsqu'elle estime --d'après les informations regementaires qu'elle reçoit-- qu'il est susceptible de bénéficier d'une revalorisation de son indemnité.

    Cordialement
    ORION EXPANSION

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