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Harcèlement moral et attestation du médecin traitant

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2016
    Messages
    22
    Bonjour, un de mes patients fait un procès aux prudhommes à son ancien employeur pour harcèlement moral. Je le suis depuis de nombreuses années, et encore plus souvent depuis ces derniers mois car il est en dépression réactionnelle à ses problèmes de harcèlement, et j'ai dû lui prescrire un traitement médical lourd d'antidépresseurs entre autres.

    Il me demande aujourd'hui de lui fournir une attestation concernant son état médical, dû à son ex-employeur, qu'il compte produire au procès. Cependant, je suis un peu reluctant car, dans le passé, certains de mes collègues ayant fait une telle attestation pour leurs patients se sont retrouvés poursuivis par les employeurs car ils avaient mentionné dessus que l'état dépressif du patient "était dû au harcèlement psychologique de l'employeur". Le conseil de l'ordre nous a souvent allertés à ce sujet et recommandés d'être extrêmement prudents dans le choix des termes utilisés pour ne pas avoir de problèmes.

    Je sais que ce patient me dit la vérité, j'ai envie de l'aider, mais je ne veux évidemment pas de problèmes. S'il y a des gens spécialistes du droit du travail sur ce forum ou qui ont été dans cette situation, pouvez-vous me conseiller quant à une rédaction efficace de l'attestation, sans risques de poursuites ultérieures ? Merci

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    décembre 2007
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    616
    Bonjour,

    Si votre patient est conseillé par un avocat, une bonne idée déjà serait qu'il interroge son avocat pour voir ce qui serait pertinent que vous indiquiez dans votre attestation.

    Pour le reste, il faut simplement relater les propos de votre patient et faire état de vos constatations sur son état de santé physique et psychologique.

    Vous pourrez alors terminer votre attestation en indiquant que vous confirmez que votre patient est bien en dépression et que ses propos et vos constatations rendent crédibles les faits de harcèlement moral, commis par son employeur, dont il vous a fait part.

    Si vous les maîtrisez, vous pouvez également vous référer à l'échelle de dépression de Beck et aux échelles de Horowitz et Davidson.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    1 560
    Bonjour,

    Je suis d'accord avec le fait de "relater les propos de votre patient et faire état de vos constatations sur son état de santé physique et psychologique " et donc d'indiquer que le patient attribue son état à des faits qu'il qualifie de harcèlement moral.
    Je ne prendrai pas quant à moi le risque de me prononcer sur le fait que ces constatations rendent crédibles des faits de harcèlement moral.
    Jean-louis52 et Putzi ont trouvé ce message utile.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    à l'ouest
    Messages
    2 282
    Bonsoir,
    Voir question et réponse n° 3 (encore plus vrai dans la situation présentée). Des médecins ont été poursuivis disciplinairement pour des certificats imprudents produits dans des procédures pour harcèlement moral.
    https://www.conseil-national.medecin...de-travail-912
    Dernière modification par Ml44 ; 12/08/2017 à 22h30.
    Jean-louis52, Patjer et Putzi ont trouvé ce message utile.
    Cordialement.
    ml44

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2016
    Messages
    22
    Bonsoir, je reviens vers vous concernant ce sujet.
    J'ai en effet adressé le patient à un confrère spécialiste psy et lui ai remis en main propre un courrier de liaison à donner au confrère lors du rv. Sur ce courrier j'ai mentionné que le patient était harcelé au travail.
    Je me demande, si le patient a conservé une copie de mon courrier et qu'il le verse à son dossier prudh'ommal, est ce que je risque quelquechose étant donné qu'il s'agit d'une correspondance entre confrères et non pas d'une attestation remise au patient en vue du procès ? Merci

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    à l'ouest
    Messages
    2 282
    Bonsoir,
    Le patient peut avoir copie de son dossier et les courriers entre médecins en font partie.
    En ce qui concerne la teneur du courrier, tout dépend des termes utilisés.
    Si vous avez affirmé qu'il était victime d'un harcèlement moral, c'est comme si vous aviez établi une attestation !
    Cordialement.
    ml44

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    1 560
    Bonsoir,
    Tout dépend comment vous l'avez formule.
    Si vous avez indiqué que c'était aux dires du patient, pas trop de risque.
    Si au contraire vous l'avez affirmé et pris à votre compte, l'employeur peut saisir le conseil de l'ordre
    Ma réponse s'est croisé avec celle de ml44
    Dernière modification par Patjer ; 31/10/2017 à 18h23.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    24 008
    Citation Envoyé par Ml44 Voir le message
    Si vous avez affirmé qu'il était victime d'un harcèlement moral, c'est comme si vous aviez établi une attestation !
    Absolument pas dans ce cas de figure. Il s'agit d'un courrier entre professionnels dont pourrait se servir le patient pour le verser au dossier, et non d'une attestation en justice. C'est comme-ci vous versiez aux débats une ordonnance d'antidépresseurs et anxiolytiques.
    Worry a trouvé ce message utile.
    "Jusques à quand abuseras-tu de notre patience, Cati­lina ?"
    Cicéron, première Catilinaire.

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    1 560
    Citation Envoyé par Rosalina Voir le message
    Absolument pas dans ce cas de figure. Il s'agit d'un courrier entre professionnels dont pourrait se servir le patient pour le verser au dossier, et non d'une attestation en justice. C'est comme-ci vous versiez aux débats une ordonnance d'antidépresseurs et anxiolytiques.
    Oui mais le résultat sera le même en cas de plainte de l'employeur devant le conseil de l'Ordre.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    24 008
    Absolument pas ! Je maintiens. Si ce courrier est versé aux débats, l'intention du praticien n'est pas démontrée. Il s'agit d'un courrier confidentiel entre professionnels couvert d'ailleurs pas les secret professionnel et qui n'avait pas vocation à être produit en justice, pas d'une attestation.
    Halias et Worry ont trouvé ce message utile.
    "Jusques à quand abuseras-tu de notre patience, Cati­lina ?"
    Cicéron, première Catilinaire.

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    1 560
    "Absolument pas ! Je maintiens. Si ce courrier est versé aux débats, l'intention du praticien n'est pas démontrée. Il s'agit d'un courrier confidentiel entre professionnels couvert d'ailleurs pas les secret professionnel et qui n'avait pas vocation à être produit en justice, pas d'une attestation".

    Quelle expérience avez vous des contentieux ordinaux ?
    Ce qui est vrai sur un plan pénal ou civil ne l'est pas sur un plan ordinal.
    Mais bon, c'est un avertissement pas plus.
    Dernière modification par Patjer ; 31/10/2017 à 21h10.

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    24 008
    Citation Envoyé par Patjer Voir le message
    Quelle expérience avez vous des contentieux ordinaux ?
    Ce qui est vrai sur un plan pénal ou civil ne l'est pas sur un plan ordinal.
    Mais bon, c'est un avertissement pas plus.
    Mais qu'est-ce qui vous échappe dans cette situation ? Ce n'est pas un certificat médical mais un courrier entre professionnels qui est couvert par le secret professionnel.
    "Jusques à quand abuseras-tu de notre patience, Cati­lina ?"
    Cicéron, première Catilinaire.

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