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  • 1 Posté par Patjer
  • 2 Posté par Ml44

Harcèlement moral et attestation du médecin traitant

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2016
    Messages
    13
    Bonjour, un de mes patients fait un procès aux prudhommes à son ancien employeur pour harcèlement moral. Je le suis depuis de nombreuses années, et encore plus souvent depuis ces derniers mois car il est en dépression réactionnelle à ses problèmes de harcèlement, et j'ai dû lui prescrire un traitement médical lourd d'antidépresseurs entre autres.

    Il me demande aujourd'hui de lui fournir une attestation concernant son état médical, dû à son ex-employeur, qu'il compte produire au procès. Cependant, je suis un peu reluctant car, dans le passé, certains de mes collègues ayant fait une telle attestation pour leurs patients se sont retrouvés poursuivis par les employeurs car ils avaient mentionné dessus que l'état dépressif du patient "était dû au harcèlement psychologique de l'employeur". Le conseil de l'ordre nous a souvent allertés à ce sujet et recommandés d'être extrêmement prudents dans le choix des termes utilisés pour ne pas avoir de problèmes.

    Je sais que ce patient me dit la vérité, j'ai envie de l'aider, mais je ne veux évidemment pas de problèmes. S'il y a des gens spécialistes du droit du travail sur ce forum ou qui ont été dans cette situation, pouvez-vous me conseiller quant à une rédaction efficace de l'attestation, sans risques de poursuites ultérieures ? Merci

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    décembre 2007
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    612
    Bonjour,

    Si votre patient est conseillé par un avocat, une bonne idée déjà serait qu'il interroge son avocat pour voir ce qui serait pertinent que vous indiquiez dans votre attestation.

    Pour le reste, il faut simplement relater les propos de votre patient et faire état de vos constatations sur son état de santé physique et psychologique.

    Vous pourrez alors terminer votre attestation en indiquant que vous confirmez que votre patient est bien en dépression et que ses propos et vos constatations rendent crédibles les faits de harcèlement moral, commis par son employeur, dont il vous a fait part.

    Si vous les maîtrisez, vous pouvez également vous référer à l'échelle de dépression de Beck et aux échelles de Horowitz et Davidson.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    1 228
    Bonjour,

    Je suis d'accord avec le fait de "relater les propos de votre patient et faire état de vos constatations sur son état de santé physique et psychologique " et donc d'indiquer que le patient attribue son état à des faits qu'il qualifie de harcèlement moral.
    Je ne prendrai pas quant à moi le risque de me prononcer sur le fait que ces constatations rendent crédibles des faits de harcèlement moral.
    Jean-louis52 a trouvé ce message utile.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    à l'ouest
    Messages
    2 262
    Bonsoir,
    Voir question et réponse n° 3 (encore plus vrai dans la situation présentée). Des médecins ont été poursuivis disciplinairement pour des certificats imprudents produits dans des procédures pour harcèlement moral.
    https://www.conseil-national.medecin...de-travail-912
    Dernière modification par Ml44 ; 12/08/2017 à 22h30.
    Jean-louis52 et Patjer ont trouvé ce message utile.
    Cordialement.
    ml44

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