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Discussion fermée
Résultats 1 à 6 sur 6

ancienneté

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Aircal
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    nouméa
    Messages
    23
    Bonjour, je souhaiterai savoir la période à l'époque obligatoire du service national actif doit être prise en compte dans l'ancienneté d'un salarié du secteur privé. Merci de votre aide

  2. #2
    Eve
    Eve n'est pas en ligne
    Membre Sénior Avatar de Eve
    Ancienneté
    février 2004
    Localisation
    région parisienne
    Messages
    277
    désolé mais je n'ai rien compris à votre question.

  3. #3
    Membre Cadet Avatar de Aircal
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    nouméa
    Messages
    23
    Bonjour, désolé pour mon premier message qui, il est vrai, n'avait aucun sens ! En fait je souhaiterai savoir si l'on doit tenir compte de la période passée au service national actif comme temps d'ancienneté acquise. Exemple : un salarié est entré dans notre société le 01/01/1970, il est parti au service national du 01/01/72 au 30/06/73, a l'issue du service militaire il a réintégré la société et y est toujours aujourd'hui. Doit on prendre en compte dans le calcul de son ancienneté ces 18 mois passés au service militaire ou non ? Espérant avoir été cette fois explicite ! Salutations.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 31/01/2005 à 12h01. Motif: correction typo

  4. #4
    Membre Cadet Avatar de Aircal
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    nouméa
    Messages
    23
    Personne pour me répondre ????

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    21
    La période du Service militaire est prise en compte pour la personne concernée en durée d'activité (droit à la retraite), mais n'entre pas dans l'ancienneté dans l'entreprise.

  6. #6
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    514
    En principe vous devez tenir compte, sauf avis de votre convention collective

    Ce que dit la CC N° 3193:

    - périodes militaires obligatoires
    - maladie, accident, maternité
    - congés payés annuels

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