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Frais d'huissier suite à salaire impayé

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    2
    Bonjour à tous,

    en juillet 2003 j'ai été licencié économique, et mon employeur ne m'a pas payé les deux derniers mois de salaire.
    J'ai fait appel au prud'homme qui m'ont donné entièrement raison et qui ont ordonné à mon employeur de payer ces deux mois de salaire.
    Sans nouvelle de lui je fais appel à un huissier, qui accepte de s'occuper de l'affaire sans avance de frais (puisque j'étais fauché).
    Les semaines passent et je suis sans nouvelle ni de l'employeur, ni des huissiers.
    Je dois les contacter plusieurs fois, à chaque fois c'est la même histoire, çà n'avance pas, avec une nette impression qu'ils ne font pas grand chose pour m'aider.
    Les mois passent, je retrouve un boulot, j'oublie cette histoire et je fais une croix sur tout çà.
    En juillet 2004, je suis contacté par un mandataire judiciaire qui m'indique qu'il s'occupe de la liquidation judiciaire de l'entreprise en question, et qu'il s'occupe également de régler (via la caisse des dépôts) les salaires impayés des anciens employés de cette entreprise.
    En quelques semaines l'affaire est réglée, je récupère mes deux mois de salaire mois une commision du mandataire.
    En janvier 2004, je reçois avec stupeur une lettre des huissiers à qui j'avais fait appel en septembre 2003, et dasn cette lettre ils me réclame 180 euros de frais pour cette histoire. Je ne suis même pas sûr qu'ils soient à l'origine de la liquidation judiciaire, ils ne m'ont jamais aidé ni soutenu, ni contacté pour me dire où ils en étaient, et maintenant ils réclament des honoraires !!

    Ma question est simple: dois-je les payer ?
    N'est ce pas mon ancien employeur qui doit payer ?
    Que puis-je faire ?


    Merci beaucoup de me lire, et je suis preneur de vos commentaires et idées.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    151
    Bonjour,


    En principe, c'est à ton ancien employeur de payer les frais d'huissier.
    Et comme l'entreprise est en Liquidation Judiciaire, il fallait faire une déclaration de créances (les frais d'huissier surtout) car les salaires dus sont privilégiés

    Je parle bien sur sous le controle des spécialistes

    Cordialement

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    2
    Bonjour Matahari et merci pour ta réponse,

    cela confirme bien ce que je pensait.

    J'ajoute un petit détail surprenant: la facture des frais d'huissier présice que je dois les régler en passant par leur mandataire, qui n'est autre que celui qui s'est occupé de la liquidation judiciaire, et du règlement de mes salaires impayés.
    Après avoir pris contact avec ce mandataire, il s'avère qu'il n'a pas connaissance d'aucune action mené par ces huissiers concernant cette affaire, il m'a donc demandé d'envoyer un courrier expliquant la situation pour réétudier tout cela. Mais à priori les huissiers n'avaient pas à m'envoyer cette facture.

    Maintenant j'attend la suite des événements,

    Merci encore,
    A bientôt

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    196
    C'est très curieux cette histoire!

    Mais quels sont les actes au titre desquels, l'huissier vous réclame 180 ¤ ?

    Normalement, l'huissier doit vous donner les justificatifs de toutes ses diligences (signification du jugement, frais d'exécution forcée, etc.).

    Si comme vous le dites, il ne vous a rien communiqué, demandee-les lui. Ainsi, vous aurez une idée précise de ce qu'il a fait exactement.

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