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Syntec - licenciement cause mobilité

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #25
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    367
    Franck,
    pour se faire assister tu peux demander aux syndicats de ta boite, à un avocat etc. Il y a des journées gratuites de consultation dans certains lieux (mairie etc... je ne sais plus).
    Dans ton cas ce qui est difficile de savoir : tu as refusé quoi la mission ou la mobilité ?? Je suis perdu dans ce cas mais je ne suis pas juriste. Et si le refus de mission primait sur le refus de mobilité ?
    Courage en tout cas !!!!

  2. #26
    Jrt
    Jrt n'est pas en ligne
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    114
    Franck,

    en cliquant sur le bouton en haut "recherche" et cherchant "syndicat" ou "bourse du travail" ou même avocat vous trouverez des réponses de spécialistes et des témoignages, je vous conseille de prendre le temps de lire ces échanges.

    bon courage

  3. #27
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    367
    Franck as tu vérifié si tu avais une clause de non concurrence dans ton contrat et si ton ex employeur t'a libéré de cette clause dans ta lettre de licenciement ??

  4. #28
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2004
    Localisation
    Rhone Alpes
    Messages
    20
    Bonjour steeve, oui j'ai effectivement une clause de non conccurence mais celle ci n'est plus d'actualité. Nous avions recu un courier fin 2004 disant qu'il y avait eu jurisprudence à son sujet et qu'elle n'était plus valide. Faut que je retrouve ce courier.

  5. #29
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    367
    Que penses-tu faire ?
    As-tu abordé le point de vue du refus de mission et de la clause de mobilité avec un juriste ?

  6. #30
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2004
    Localisation
    Rhone Alpes
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    20
    Steeve .. c'est en cours. J'ai eu un service d'information sur le droit du travail qui me dit que j'ai le droit à des indémnités de licenciement tel que c'est marqué dans la convention SYNTEC, et actuellement j'attends qu'un syndicat me rappelle pour discuter de mon cas et monter le dossier de contestation.

    Par contre, y a t il un délai légal pour contester la lettre de licenciement ?

    Merci.

  7. #31
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2004
    Localisation
    Rhone Alpes
    Messages
    20
    Suite de mon aventure ...


    j'ai été à une consultation gratuite d'un avocat en droit du travail hier soir à la bourse du travail. Selon lui, mon employeur n'est aucunement tenu de me payer des indémnités de licenciement ni préavis. Il aurait dû le faire seulement si il m'avait imposé un déménagement. Ce n'est actuellement pas le cas, puisqu'il me payait hébergement + un A/R Lyon Paris par train + prime pour repas.

    Le refus d'appliquer la clause de mobilité dans mon contrat est donc constitutif d'une faute grave, sans indémnités de licenciement ni préavis.

    Je suis dégouté sachant qu'il y a déja eu des antécédants qui s'étaient réglés avec une transaction ... bref .. c'est la vie.

    Merci de vos conseils.

  8. #32
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    367
    bonjour,
    désolé de l'apprendre. Vous voilà désormais fixé sans procès ni frais d'avocat.
    on se console malheureusement comme on peut
    bon courage

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