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Delais de carence entre 2 contrats

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    5
    Bonjour,
    je suis en contrat d interim, depuis 3 mois pr une société, pr un job bien spécifique dont la durée etait au total de 6/7 mois.
    La société pour des moyen financier, m avait proposer 3 mois en interim et 3 mois en CDD.
    - En interim j ai eut 2 contrats, pour les 3 mois, à ce jour la societe qui devais me prendre encore 3 mois, est oblige d'attendre 1 mois pr me ré-embaucher (a cause du délais de carence). (ce qui me fais des vacances forcés... car assez dure de trouve juste pr un mois)

    -je trouve cela pas trop mal la protection du salarié du fais des abus, mais ds mon cas, cela m oblige a ne pas travailler ???????.....
    Je suis en train de regarder le social francis lefevbre, mais je ne trouve rien de bien interressant, si quelqu'un a une solution a mon pb merci.... j'aimerais bien travaille (enfin surtout mon banquier en faite lol).

    Merci pour vos reponses

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    28
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    733

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    22 853
    Bonjour,

    Lors d'un contrat intérim, la relation juridique a lieu entre, d'une part , la société utilisatrice et la société d'intérim, et d'autre part entre la société d'intérim et l'intérimaire. C'est un contrat de mise à disposition de personnel. Il n'y a donc pas de lien juridique direct entre l'entreprise et l'intérimaire. A mon sens le délai de carence ne s'applique pas. C'est d'ailleurs souvent la raison pour laquelle (y compris le motif financier) les entreprises passent l'intérimaire en CDD après le 1 er contrat d'intérim.

    Cordialement

    Anissa

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    5
    En fait, il y a eut 2 contrats en interim (ils ont voulut faire passe la periode d essais de 3 semaines en un contrat)
    De plus il est bien stipuler ds le lefebvre : "A l'expiration d'un CDD ou d'un contrat de travail temporaire, il ne peut etre recouru, pour pourvoir le orte dont le contrat a pris fin, ni à un contrat à durée déterminée, ni à un contrat de travail temporaire avant l'expiration d'une période de carence......."

    En faite la regle je l ai bien comprise, je voudrais savoir, si on peut la contourner et comment, et le risque encouru pour la société vis a vis de la loi, (savoir si il y a jurisprudence...) tout en sachant ke je ne compte pas l'attaquer ensuite lol (mais j aimerais bien travailler et pas me retrouver a glandouiller pdt un mois, sf si je suis payer a rien a faire )

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    22 853
    Je persiste dans mon propos. Dès lors que vous passez en CDD, c'est à dire, avec un line juridique direct avec l'entreprise, vous n'avez pas à souffrir du délai de carence.

    S'ils veulent être rassuré, que l'on note une autre tâche sur votre contrat, emploi X puis emploi Y.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 26/01/2005 à 16h39. Motif: suppression citation inutile

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    5
    Merci de persister,

    Il faudrais alors me trouver, le texte social qui ne fais pas l'amalgame entre CDD et travail temporaire, car si je me refere au seul bouquin que j ai sous la main (Francis lefebvre-Social), la distinction n'est pas faite, elle englobe le tout.

    Donc si je vais a la DRH avec le mail, je persiste , car le contrat n'est pas le meme, dc pas de carrence... je ne suis pas sure de tenir la route.

    La solution emploi X puis Y, je leur en ai deja parle, car je trouve que c la solution la plus simple, et meme si risque vis à vis de la loi, cela serais juste sur un controle Urssaf ou autre je pense.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 853
    Dites moi quel est le motif de recours au CDD et/ou intérim ?

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    5
    En faite, c'est une mission spécifique, pour le passage a de nouvelle norme comptable, donc un poste qui n'existais pas avant et qui prendra fin, a la fin de ma mission.

    Le prob est qu'ils ont voulus dans un soucis financier, de me faire 3 mois en Interim (obligation envers la boitte d'interim) et 3 mois en CDD.
    De plus en Interim, j'ai eut 2 contrat (un de 3 semaines pour la periode d'essais et un autre de 2 mois).

    Donc le pb est tout bete en faite, mais le service des ressources humaines n'a pas envie d'enfreindre la loi......

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