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Cadre et baisse de salaire.

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4
    Bonjour,

    On m'a notifié il y a peu que j'étais devenu trop qualifié pour mon poste, et que donc soit j'acceptais une baisse de salaire de 25%, soit je laisse ma place à quelqu'un qui sera ravi de la prendre.

    Cette baisse de salaire n'est pas justifiée par un motif économique ( j'ai des preuves attestant que ma baisse de salaire financera la hausse de salaire d'un collègue).

    Pour l'instant, tout m'a été notifié à l'oral, mais j'aimerais être sur que cette renégociation est illégale, que je n'ai pas à accepter un salaire amputé d'un quart, et que mon refus ne peut entrainer une démission "forcée".

    D'avance merci pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 843
    Bonjour,

    Si j'ose dire, vous avez la bonne place.

    Bien sûr que l'on ne peut vous notifier une baisse de salaire de 25%.

    Laissez-les vous faire cette demande par écrit, ensuite, refusez toujours par écrit en recommandé AR, en spécifiant que c'est illégal.

    Ils devront vous licencier, mais, même s'ils respectent la procédure, le licenciement s'analysera sans cause réelle et sérieuse, donc sans motif. Vous aurez alors toutes les raisons de demander des DI aux prud'hommes qui ne manquera pas d'aller dans votre sens.

    Cordialement.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4
    Je vous remercie de votre réponse si rapide.

    J'avoue que la situation m'a pris au dépourvu, et m'a pas mal remué, d'où mon envie de me "blinder" légalement.

    Une autre question connexe : m'est-il interdit de chercher du travail dès maintenant, ou dois-je attendre le licenciement ? (s'il se produit)

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 843
    Aucune loi ne vous interdit de chercher du travail si vous êtes déjà salarié, sauf à prévenir votre éventuel nouvel employeur que vous serez libre après préavis de 3 mois.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4
    Merci pour vos réponses.

  6. #6
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    514
    Prenez connaissance dans ce forum "Admin. Net-Iris" Contrat de travail jurisprudence 2004 de la Cour de cassation.

    Il s'agit d'une modification du contrat de travail, elle doit vous être signifiée par lettre R.A. Vous pouvez refuser cette modification du contrat, décision que vous porterez à sa connaissance par lettre R.A. Dès lors votre employeur peut vous licencier pour cause économique.

    Pour un licenciement économique il faut que deux choses soient réunies
    1) La cause économique
    2) La conséquence précise sur l'emploi ou le contrat de travail

    a) - il faut qu'il justifie de manière détaillée, les difficultés économiques ou les mutations technologiques ou la nécessaire sauvegarde de la compétitivité à l’origine de la réorganisation de l’entreprise;
    b) - précise ensuite le lien de causalité entre ce motif économique et la suppression du poste ou la modification du contrat de travail qui en découle.

    A défaut de l'un de ces éléments le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.

    Après le départ définitif de l'entreprise vous pouvez contester les allégations avancées par votre ex-employeur sur la lettre de licenciement.

    Vous n'avez pas à démissionner, il doit vous licencier, vous n'avez pas à rentrer dans son jeu, soyez discret, laissez venir.
    Dernière modification par Tedy ; 26/01/2005 à 17h12.

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4
    La cause économique sera, ma foi, difficile à justifier :
    - Comme je l'ai dit plus haut, ma baisse de salaire est sensée financer la hausse de salaire d'un collègue.
    - Et l'entreprise a atteint ses objectifs cette année. (ce qui, amha, si ce n'est une preuve de bonne santé financiaire, permet au moins de rendre nulle l'argument du licenciement économique).

    En attendant, j'applique déjà ce dont vous parlez : je fais profil bas pour ne pas leur donner de grain à moudre (et une raison légitime de me licencier) et j'attends de voir venir.

    Une dernière question : mon supérieur direct (avec qui j'ai eu l'entretien oral en question) attend une réponse avant la fin de la semaine. une idée de la manière de formuler la chose s'il me demande ce que j'en pense ?

    (désolé d'ennuyer tout le monde avec des questions qui peuvent paraitre triviales, mais comme mon avenir et celui de ma compagne sont en jeu, je préfèe être prudent et ne pas faire un faux pas qui nous mettrait à la rue de notre appartement faute de revenus suffisants :/ )

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 843
    Bonjour,

    C'est très simple, l'autre intervenant vous l'a dit également : NE PRENEZ AUCUN ENGAGEMENT PAR ORAL. S'ils veulent vous baisser votre salaire, qu'ils en fassent la demande par écrit en recommandé AR, ou remise en mains propres contre émargement de votre part. Bien entendu, votr refus se fera par le même biais.

    Cordialement

    Anissa

  9. #9
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    514
    Comme le vous recommande "anissa".
    Tout doit etre ecrit, de l'ecrit seulement de l'ecrit.
    Dans votre cas demandez que tout vous soit formule par ecrit avec accuse de reception.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 27/01/2005 à 15h49. Motif: correction typo

  10. #10
    Jrt
    Jrt n'est pas en ligne
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    114
    Bonjour,

    à mon avis, il est même INDISPENSABLE que leur demande de baisse soit par écrit et surtout par COURRIER, vous répondrez en RAR systématiquement, car ATTENTION aux dates, par exemple si c'est en mains propres ils pourraient vous dire qu'il vous en a parlé il y a quelques semaines et donc ils mettront cette date (antidaté donc), si vous signez "sans" mettre la date de signature, vous leur faites cadeaux du mois de reflexion, car je pense qu'à la réception de leur demande par courrier vous avez un mois pour répondre et surtout réfléchir !!! (à confirmer par le modérateur !).

    bon courage

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