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Eligibilité congé sabbatique

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3
    Bonjour,

    Je travaille depuis 4 ans dans une société. Je me suis renseigné sur la possibilité de prendre un congé sabbatique.
    D'après l'Art. L. 122-32-18, "le droit au congé sabbatique est ouvert au salarié qui, à la date de départ en congé, justifie d'une ancienneté dans l'entreprise d'au moins 36 mois, consécutifs ou non, ainsi que de 6 années d'activité professionnelle, et qui n'a pas bénéficié, au cours des 6 années précédentes dans l'entreprise, d'un congé sabbatique, d'un congé pour la création d'entreprise ou d'un congé de formation d'une durée d'au moins 6 mois au titre de l'article L. 930-1 [art. L. 931-1] du présent code."
    Mon problème est la justification des 6 années d'activité professionnelle. En effet, cet emploi est mon 1er emploi et j'ai auparavant fait plusieurs stages, jobs d'été. Puis je les faire inclure dans mes 6 années d'activité professionnelle ?
    J'aimerai savoir quel est le mode de justification de ces 6 années (présentation de 6x12=72 bulletins de salaire ?) ...

    Merci de vos réponses
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 26/01/2005 à 12h09. Motif: correction typo

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
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    733
    est ce que vous avez tous les justificatifs nécessaires ?

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3
    Je n'ai pas 72 bulletins de salaires car cela fait seulement 4 ans que je travaille (2001-2005).
    Avant, j'ai effectué des stages et des jobs d'été déclarés (avec bulletins de paie).
    Peut on les compatibiliser ? Si oui, comment ?

    Ma question + générale est comment sont calculées les 6 "années d'activitées professionnelles" ?

    Suffit il d'avoir travaillé un mois dans une année pour que l'année soit comptée entièrement ? (un peu à la manière des cotisations retraites où en ayant travailler un mois, le trimestre de cotisation est comptabilisé).

    Autre exemple : qq'un qui aurait fait 2 CDD de 6 mois en 2 ans serait considéré comme ayant une année d'activité ou deux années ?

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
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    733
    je ne trouve rien de précis que le terme "activité professionnelle", à voir peut être avec la direction départementale du travail.
    certains sites parlent "d'expérience", mais je pense que c'est un peu détourner le textes.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2005
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    3
    Merci pour votre réponse.

    Je vais me renseigner auprès de la direction départementale du travail, je posterai leur réponse.

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