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Licenciement économique - RTT?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2005
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    3
    Bonjour,
    Je suis actuellement en congés maternité, j'étais censée reprendre le travail le 9 mars 2005 mais grâce à un licenciement économique, je vais quitter ma société. Plutôt que de me faire payés mes congés, j'ai demandé à les poser afin de diminuer le délai de carence pour l'inscription aux assedics. N'ayant posé aucun congés en 2004, je bénéficie de 25 jours de congés payés + 7 jours de RTT (juin à décembre) + (je suppose!!!) 5 jours (janvier à mai). Je bénéficie également d'un mois de protection suite à ma maternité sans compter mes congés 2005!

    Voici ce que ma société m'a confirmé (il s'agit de période rémunérée mais non effectuée):
    du 9 mars au 10 avril(1 mois de protection)
    du 11 avril au 31 mai (25 jours de congés payés 2004 + 12 jours de RTT 2004)
    tout le mois de juin (25 jours de congés payés 2005)
    3 mois de préavis à compter du 1 juillet

    Si j'ai bien compris je devrais m'inscrire aux assedics au 1er octobre.

    La DRH n'aurait-elle pas omis les 12 jours de RTT pour l'année 2005? Ou est-ce normal qu'on ne me les octroie pas?

    D'avance merci pour votre réponse.

    Sabrina
    Dernière modification par Sabri6978 ; 25/01/2005 à 16h23.

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
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    août 2003
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    les RTT se calculent en fonction du temps de travail effectif, 1 RTT acquis chaque mois.

    à voir avec eux, si vous travaillez jusqu'au mois d'octobre, vous aurez acquis 10 RTT.

    vos dates de congés payés se calculent du 1er juin au 31 ami où sur l'année civile ?

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2005
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    Merci beaucoup pour votre réponse,c'est la seule que j'ai obtenue pour le moment...
    Mes dates de congés payés se calculent du 1er juin au 31 mai.
    - Cela veut-il dire que j'aurais acquis 4 jours de RTT (juin à septembre)??
    - Les RTT se calculent en fonction du temps de travail effectif, je suppose que les 3 mois de préavis (non effectués mais rémunérés) sont pris en compte, la période de préavis est du 1er juillet au 30 septembre

    J'espère que vous pourrez me renseigner. D'avance merci.

    Sabrina

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    733
    si vous êtes condidérée comme salariée jusqu'au 30/09, pour moi vous avez le droit à :

    - solde des CP acquis jusqu'au 31 mai 2004 (soit 25 si je me souviens bien)
    - CP acquis du 1er juin 2004 au 31 mai 2005 (soit 25 jours aussi)
    - solde de vos RTT 2004

    a priori, cela correspond à ce que vous avez.

    je vais vérifier pour le préavis et les 3 RTT de juillet à septembre, s'il n'est pas effectué, je ne suis pas sûre.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2005
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    Merci encore pour votre aide. Cela va me permettre de négocier aux mieux avec la DRH. Pouvez-vous me tenir au courant concernant les 3 jours de RTT pendant la période de préavis (non effectuée)?

    à bientôt
    Sabrina

  6. #6
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    J'ai trouvé cette indication :
    Apparemment, a question des RTT n'est pas réglée par la Loi et la jurisprudence ne s'est pas prononcée. est ce que votre convention collective précise ce point ?
    Il serait logique qu'ils soient indemnisés afin de dégager les heures supplémentaires réalisées du fait de la non prise totale des jours de RTT, mais si vous n'effectuez pas le préavis... ??????

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