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Révision d'un contrat de travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    philippe
    Visiteur
    Un employeur peut-il imposer un travail supplémentaire à un salarié dans le cadre de l'absorption d'une autre entreprise sans avenant au contrat de travail...

    D'autant plus que ce contrat signé à une époque ou l'autre entreprise n'était pas absorbé (plus qu'une entité juridique aujourd'hui) porte une clause indiquant que le salarié peut être ammené à travaille dans les autres services de l'entreprise.

    Est-ce légal ? Quel recours existent ils si l'employeur ne veut pas négocier à l'amiable un avenant au contrat...

  2. #2
    fpc12000
    Visiteur
    votre employeur peut parfaitement modifier votre contrat de travail. Lorsq'il s'agit d'une modification substancielle, il doit néamoins vous faire une demande écrite, vous avez 1 mois pour accepter ou refuser si vous refusez votre employeur vous licenciera pour cause économique. Avec la nouvelle loi de modernisation sociale les indemnités de licenciement sont doublées.

  3. #3
    philippe
    Visiteur
    Oui... Mais vous n'avez peut-être pas compris le sens de ma question ?

    Il n'y a pas eu de modification de contrat ici...

    Une structure en absorbe, une autre... Rajoute du travail aux salariés en invoquant une clause cité précèdemment à une époque ou l'entreprise n'était pas absorbé qui consistait à dire que le salarié peut être ammené à travailler dans d'autres services...

    Le salarié à t'il des recours pour obliger son employeur à faire un avenant à son contrat de travail dans le cadre de cette charge de travail supplémentaire imposé sous le prétexte de cette clause et du à l'absorption d'une autre entreprise avec des activités similaires mais différentes...

    Merci

  4. #4
    Pasquier
    Visiteur
    La formulation de votre question laisse apparaître une certaine subjectivité

    qu'entendez vous par "travail supplémentaire" ?

    Quelle est la rédaction de votre clause initiale?

  5. #5
    Didier Couder
    Visiteur
    mon employeur me propose un avenant à mon contrat de travail visant à diminuer mon salaire brut,compensant la différence sous forme de "commissions"(je suis commercial dans une sociéte de transport)
    dans 6 mois il me retire la voiture de fonction actuellement à ma disposition et me propose une indemnité forfaitaire de frais
    je travaille dans une sociéte recemment rachetée la qualité de mon travail n'est pas en cause
    suis-je obligé d'accepter cet avenant?
    Merci de votre avis

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