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Droit et maternité

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2005
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    Les visites médicales mensuelles obligatoires durant la grossesse doivent-elles être décompté du temps de présence effectif en entreprise de la salariée? Si, oui la CIMT (médecine du travail) peut-elle tranché en disant que les visites ne sont pas obligatoires pour la salariée et ainsi voir sa rémunération réduite pour absence.
    Il y a-t-il une durée obligatoire pour la sortie pour visite médicale? si oui elle est fixée par qui?

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    ces visites sont faites par le médecin du travail ou par le médecin traitant ?
    dans le 2ème cas, cela me semble logique que cela ait lieu en dehors du temps de travail.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2005
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    8
    Le droit du travail ne prévoit pas que ces visites se fassent en dehors du temps de travail. La DDTE confirme bienque le temps passé pour ces visites ne doit pas être décompté du temps de présence en entreprise de la salariée. Quelle décision à le plus de pouvoir le droit du travail et de la sécurité sociale ou la simple CIMT??????

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    le droit !!!!

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2005
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    8
    Merci !!!! c'est un vrai parcours du combattant pour avoir une réponse sur ce sujet !!!!!

  6. #6
    Membre Junior Avatar de Margaux
    Ancienneté
    septembre 2004
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    Citation Envoyé par babydou
    Merci !!!! c'est un vrai parcours du combattant pour avoir une réponse sur ce sujet !!!!!
    Absences autorisées
    Des examens médicaux sont prévus pendant la grossesse. Les heures de visites correspondant généralement aux heures de bureau, la loi vous autorise à vous absenter pour vous y rendre. Ces absences ne seront pas décomptées de votre salaire et sont considérées comme du travail effectif…

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