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L'urssaf Est-il Soumis Au Secret Professionnel ?

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Rebelle
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    31
    Quelqu'un serait-il à même de me dire si l'URSSAF a le droit de donner des renseignements confidentiels ?
    En effet, quelques jours après le licenciement économique de mon époux (refusant la modification substantielle de son contrat de travail), son ex-employeur, s'est servi d'une confidence, en prenant contact avec l'URSSAF pour connaître la dette de mon époux se proposant de désintéresser cet organisme plutôt que de verser à mon époux ses indemnités de licenciement.
    A ce jour, un an après à quelques jours près, l'huissier chargé de faire une saisie attribution sur le compte de l'ex-employeur, se voit dans l'impossibilité de le faire car l'URSSAF a formé une opposition entre les mains de l'ex-employeur ! eh oui c'est ainsi !
    Contre qui peut-on porter plainte ? l'ex-employeur, l'URSSAF ? peut-on tenter de faire annuler l'opposition ? help help

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    554
    Oui, les employés de l'URSAF sont tenu au secret professionnel, et tout manquement dans le domaine, peut entraîner un licenciement pour faute grave, et la correctionnel si les indiscrétions de la personne on porté préjudice à la personne lésé, et que celle-ci porte plainte. Dans la réalité, ce n'est pas facile, mais il est arrivé que des fonctionnaires soient sanctionnés pour avoir enfreint les règles du secret professionnel.
    Aller voir un avocat dans une des consultations assurées gratuitement, une fois par semaine au palais de justice, tribunal ou mairie, il vous indiquera la façon de procéder pour que votre père touche ces indemnités.
    Si vous engager une procédure, avec l'aide d'un avocat demander une convention d'honoraire écrite avant, cela évite les mauvaises surprises ensuite.
    Bonne journée.

  3. #3
    Membre Cadet Avatar de Rebelle
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    31
    Merci pour les renseignements fournis. Sans vouloir abuser, pourriez-vous m'indiquer si je peux prendre contact avec la personne qui a commis l'indiscrétion sur la dette de mon époux en lui demandant de faire lever l'opposition ?
    Il semblerait que la saisie-attribution puisse se faire si l'opposition est levée. Merci d'avance.

  4. #4
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    514
    Pourquoi ouvrez-vous une nouvelle discussion à chaque question que vous posez ?

    Pourquoi tant de variantes dans votre questionnement ?

    Pourquoi n'allez-vous pas à l'essentiel en exposant honnêtement votre problématique, sans prendre des chemins de traverses ?

    Exp: V/post du 23/01/05 à 17:54
    "Mon ex-employeur s'est servi d'une confidence sur une dette très ancienne et a proposé au créancier de le régler plutôt que me verser mes indemnités de licenciement. Ca fait 1 an que j'ai été licencié, et aujourd'hui il prétend avoir reçu une opposition du créancier pour ne pas payer l'huissier que j'ai chargé de l'exécution forcée du jugement prud'homal devenu définitif. Hormis l'atteinte à la vie privée, existe-t-il un article particulier qui stipule que constitue une infraction le fait de fournir à un créancier, les coordonnées d'un débiteur, pour lui nuire. Merci d'avance"

    Apparament vous en connaissez bien plus que vous ne voulez le laisser croire !
    V/post du 23/01/05 à 21:01
    Il faut porter plainte pour harcèlement. Le code pénal est très précis à ce sujet. Un créancier peut mener une action en justice mais n'a nullement le droit de s'immiscer dans votre sphère privée ! alors n'hésitez pas à le dénoncer. Il suffit pour ce faire, d'écrire au Procureur de la République en expliquant les faits de harcèlement. Une suite sera probablement donnée. N'hésitez pas à vous porter partie civile en demandant des D.I. (à chiffrer précisément : préjudice moral, frais...) ; vous devez impérativement adresser votre demande de D.I. plus de 24h avant l'audience qui sera fixée (envoi en recommandé de préférence)".

    Que cherchez-vous à savoir exactement ?

    En résumé l'URSSAF était votre créancier, donc cet organisme à pris ses dispositions pour récupérer son dû, il n'y a rien d'anormal dans sa démarche.
    Vous parlez sans preuves, quand vous dites que c'est l'ex-employeur employeur qui a averti l'organisme précité.
    Savez-vous à quoi sert l'URSSAF ?
    Si oui, vous en déduisez quoi ?
    On ne joue pas à cahe-cache avec un organisme comme l'URSSAF, qui dispose, de part la loi, de moyens pour récupérer ce qui lui est dû.
    Dernière modification par Tedy ; 25/01/2005 à 12h10.

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