Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 5 sur 5

Dénonciation de mes droits de commercial

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    laurent
    Visiteur
    Bonjour a vous tous,

    Je suis commercial en informatique et j'ai de grand soucis au niveau juridique avec mon entreprise dans le sens ou il se croient tous permis.
    Il ne me rembourse pas tous mes frais professionnels et me cache plusieurs choses comme par exemple les factures de mes clients et tous les papiers que j'aurais besoins pour m'assurer si mes commissionnements sont bien calculer car j'en d'oute fortement.
    Quelle sont mes droits dans ses domaines et quel recours...

    Merci par avance

  2. #2
    gaetan fortevaux
    Visiteur
    Il dufit que tu demande un procés pour avoir le droit de recevoir ce que tu veut.

  3. #3
    gaetan fortevaux
    Visiteur
    bonjour

  4. #4
    fpc12000
    Visiteur
    Pour vos commissions, si elles sont basées sur la facturation client ; votre employeur à l'obligation de vous laisser acceder a ces documents. Je vous conseille d'aller expliquer votre situation à l'inspecteur du travail.

  5. #5
    fpc12000
    Visiteur
    Pour vos commissions, si elles sont basées sur la facturation client ; votre employeur à l'obligation de vous laisser acceder a ces documents. Je vous conseille d'aller expliquer votre situation à l'inspecteur du travail.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. dénonciation
    Par maxwe dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 24
    Dernier message: 27/12/2010, 12h54
  2. Réponses: 2
    Dernier message: 05/11/2010, 10h30
  3. Réponses: 1
    Dernier message: 28/04/2009, 09h29
  4. Bail verbal commercial et ses droits?
    Par Hkenny dans le forum Immobilier
    Réponses: 17
    Dernier message: 06/11/2008, 01h08
  5. denonciation de bail commercial
    Par Coynn dans le forum Entreprise
    Réponses: 2
    Dernier message: 30/11/2006, 05h35

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum