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Salaires impayés, que faire pour forcer le depot de bilan?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    1
    j'ai été licensié économique mi décembre,mon employeur me doit les salaires de septembre, octobre, novembre et décembre.Il m'a dit que le depot de bilan cétait pour bientôt au début janvier mais il a l'air un peu déprimé et n'a pas fait encore le dossier. Que faire ? c'est en plus une petite structure nous sommes deux salariés dans le même cas.

    Je sais que j'aurais du faire une procédure dés octobre mais la situation de l'entreprise pouvait éventuellement se relever.Comment forcer le depot de bilan ?
    en somme comment être payé le plus rapidement possible?Je suis actuellement sans emploi, inscrit aux assedics, le mieux c'est de me renseigner aux assedics non ?

    merci de me répondre vite.

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    514
    Il faut saisir le conseil des prud'hommes en "référé".
    C'est rapide et gratuit.
    Allez voir un conseiller syndical, qui vous aidera et assistera dans votre démarche.
    Cherchez un syndicat de votre choix :
    - sur l'annuaire;
    - sur internet tappez le sigle;
    - à la mairie;
    - à la direction du travail;
    - ou à la bourse du travail, en principe, il y a une permanence.

    Ne vous occupez-pas des problèmes de votre ex-entreprise.
    Dernière modification par Tedy ; 24/01/2005 à 09h20.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    7
    Bonjour ,

    Je passe par cette rude période également...Le mieux serait de faire une demande de "saisine" auprès du Tribunal de Commerce dont dépend l'entreprise, en vue d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire...
    Mais cette procédure est longue (3 mois)...Allez-vous renseigner, c'est tout à fait possible pour un salarié de faire cette demande.
    Par contre, ils peuvent parfois attendre la décision du référé aux Prud'hommes pour "activer"la procédure.

    Bon courage!

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    19
    Vous pourriez également "forcer" la main de votre employeur, en lui rappelant qu'un dépôt de bilan retardé volontairement alors que l'entreprise est en état de cessation de paiement entraîne sa responsabilité personnelle...

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