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Résultats 1 à 7 sur 7

aller aux prud'hommes - comment ça marche ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    aix en provence
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    18
    de quelle manière il a entamé une procédure devant le Conseil des Prud'hommes? (voir mon post "mon patron me met au placard" ).

    1) quelle est la première démarche?
    2) combien de temps peut durer la procédure ?
    3) faut-il prendre un avocat et en moyenne combien se monte ses honoraires?

    si on peut m'aider , d'avance merci

    NICOU D AIX EN PROVENCE

    Note de l'Admin: ce sujet a fait l'objet d'ouverture multiples de discussions par l'auteur initial. Tous les sujets ont été fusionnés...
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/01/2005 à 11h59. Motif: ajout du lien de suivi de discussion - ne multipliez pas les ouvertures de sujets pour une même discussion !

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2005
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    23
    je te conseille vivement de prendre un avocat,surtout si l'affaire est complexe.


    personnelement,pour trouver un avocat,je me suis rendu à un syndicat,j'ai pris une carte de membre,paye quelques frais de dossier et l'avocat ne me demande rien du tout.

    Si tu gagnes,il demandera a etre paye par ton adversaire et si tu perds,ben tant pis pour eux (l'avocat et le syndicat)

    pour info,une carte annuelle au syndicat + les frais de dossier ça m'a fait 170 euros.

    Pour ce qui est de la duree de la procedure,c'est generalement entre 1 et 2 ans et ça peut aller jusqu'a 5 ans pour des dossiers particulierement complexe.

    Moi j'y suis depuis 14 mois et c'est pratiquement fini.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    aix en provence
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    18
    ce forum est super. n'ayant jamais eu besoin de telle procédure, j'ai un peu de mal à la démarrer. Mais, question de dignité je rendique mon droit à être respecter mme 5 ans avant le départ légal de la retraîte. on ne traite pas les anciens de la sorte.

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2005
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    44
    Je te conseille de rencontrer un conseil juridique de la bourse du travail. Ce sont en général des gens qui siègent au conseil des prud'hommes; ils savent de quoi ils causent. Et c'est gratuit.

    Sinon, si tu n'as pas d'argent, tu peux demander l'aide juridictionnelle. Pour cela, il faut remplir un dossier que tu trouveras au tribunal d'instance ou au palais de justice.
    Si le paiement des frais de justice est accordé, on te proposera également un avocat si tu n'en as pas déjà un toi-même.

    J'ai accompagné une amie à une audience des prud'hommes à Créteil et j'ai pu constater que TOUS les plaignants et leurs adversaires étaient accompagnés par un avocat.

    Tu peux aussi aller te renseigner gratuitement àta mairie, ton palais de justice, un Point d'accès aux droits, une Maison de la justice et du droit.
    Le syndicat est une solution mais tu as lu qu'il fallait investir près de 200 euros.

    Bon courage

  5. #5
    Membre Cadet Avatar de Rebelle
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    31
    Il te suffit de remplir un formulaire pris au conseil des prud'hommes territorialement compétent (en général la ville du siège de l'entreprise ou du lieu de travail effectif). Si tu penses qu'il y a urgence, il faut saisir la formation de référé du conseil des prud'hommes, sinon la formation de conciliation/juges du fond (mais c'est plus long). Remplis ton formulaire et remets le au conseil des prud'hommes qui définira une date d'audience. En ce qui concerne l'assistance d'un avocat, ce n'est pas obligatoire aux prud'hommes mais sincèrement, comme il s'agit d'une procédure orale, les avocats sont "mieux entendus" c'est indéniable.

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    20
    moi aussi il ya quelque temps j'ai eu recours aux prud'homme. selon le temps d'ancienneté que tu as dans l'entreprise on va te donner le choix entre le référer et la procédure classique. Pour ma part j'ai pris la procédure longue j'avais deux ans d'ancienneté dans ETS car le dossier est complexe. Il faut que tu te rende à la bourse du travail de ta ville avec tous tes papiers (fiches salaires, contrat de travail, courriers, etc...) et il vont s'occuper de tout. Ils vont même te faire le courrier pour signaler à ton patron que tu le mets aux prudhomme. alors n'hesite pas c'est gratuit, c'est l'employeur qui paiera les frais. bon courage

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    aix en provence
    Messages
    18
    je commence à y voir plus clair quand à mes démarches.

    dernière question : dois je attendre d'être licenciée pour aller aux Prud'hommes car je suis actuellement en maladie pour' dépression est ce que je peux maintenant y aller pour obliger mon employeur à me licencier écomnomique bien sûr comme j'ai 55 ans et 27 ans d'ancienneté ils savent que cela va leur couter cher alors ils préfèrent me garder en me faisant vivre une situation pas possible. à la limite ça les arrange que je sois en maladie.ma DRH m'a dit qu'a la fin des 6 mois d'arrêt de travail on me proposerait un arrangement car ils peuvent pas me licencier mais je n'aurai pas mes droits pour les Assedic. qu'en pensez-vous?

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