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arret maladie et conge parental

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Lucia
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    13
    Bonjour à tous,
    besoin d'aide, je suis en arret maladie depuis la fin de mon congé maternité.. je travaille pour un organisme public...
    il était prévu que je fasse un congé parental à compter du 1er octobre, or je suis en maladie depuis le 28 septembre... donc je n'ai pu déposé mon dossier de demande de congé parental aupres de la caf, mais mon employeur me considere qd meme en conge parental depuis le 1er octobre, alors que l'Amaladie prime sur le congé parental...
    il me paie donc à temps partiel, alors que je n'ai pu commencé de maniere effective ce congé parental ? j'ai fait appel au syndicat, mais cela semble complexe...
    si vous avez connu le cas, ou connaissez des textes de loi, merci
    si besoin d'infos complementaires, c ok....
    -------
    j'espere trouver de bonnes pistes, sincerement pour m'aider dans mon litige
    Tous ceux auxquels j'ai poser le litige, on dit que mon entreprise etait dans son tort, mais personne ne peut m'aider à faire valoir mon droit !

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 843
    Bonjour,

    Votre congé parental sera reporté à l'issue de votre période de maladie. C'est donc à votre employeur (s'il y a subrogation) ou à la CPAM de vous indemniser.

    Pourquoi ne touchez-vous qu'un demi traitement ? Je n'ai pas compris...

    Cordialement

    Anissa

  3. #3
    Membre Benjamin Avatar de Lucia
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    13
    mon employeurmalgré le fait que je n'ai pu deposé mon dossier de demande de CPE à taux partiel aupres de la CAF pour le 1er octobre du fait de mon AM , n'a pas voulu prendre en consideration cet etat de chose...

    comme j'avais demandé, dans les délais legaux, ma demande au préalable et celle ayant été accepté ils se sont arreté sur cet accord et ont donc modifié mon temps te travail, et n'ont pas voulu de report de date, fin de maladie....malgré entretien à l'amiable, recommandé, mon employeur est resté sur sa position et donc a bien modifié mon taux de travail.... sans demander de subrogation aupres de la secu...ils ont perçus mes IJ qu'ils m'ont reversé en partie au depart, puis en complet... il reste d'ailleur un reliquat important que je n'ai pas eu....

    pourtant j'ai eu la visite d'un medecin controle....

    Drole de petit jeu !

    Existe t -il un texte de loi qui vient à confirmer ce que vous me dites, et ce que tous peuvent me dire, qu'ils ne peuvent contourner afin que je puisse avoir gain de cause...

    De guerre lasse, j'ai demandé un congé parental d'Education à temps plein, du fqui débutera le 1er fevrier, ainsi je me soignerai et m'occuperai de ma fille en meme temps, et durant cette année je chercherai du travail ailleurs... ils m'ont fait suffisament comprendre qu'ils souhaitaient pas que je réintégre mon job ! du fait de ma maladie... les délegués du personnel sont impuissants et n'osent pas bouger et m'ont donc suggeré en effet de me faire oublier, et de faire cette demande de CPE à, temps complet...

    le but de mon entreprise est aussi de me rapprocher de la porte de sortie, donc, aucun retour n'est possible... j'ajoute que durant ces dernieres années il y a eu mise au placard et une volonté de me faire craquer...les depressifs ont une étiquettes, et ils ont décidé de me releguer à des taches ingrates , voir plus de travail du tout, me disant que je n'étais plus fiable ....
    les quelques entretiens que j'ai pu avoir ces derniers temps, notamment concernant ce litige le prouvent en effet..."que faites vous là, vous n'avez rien à faire ici !!!" Dixit le DRH et devant un délégué du personnel

    de plus, je tiens à ajouter, mais là je sais que je ne peux agir, le poste à temps partiel qui m'était destiné est celui d'une collegue qui a été licenciée en avril pour cause de suppression de poste.

    donc, je veux avoir gain de cause pour,ma situation d'octobre à fin janvier et réparation...
    je précise que je travaille pour un etablissement public, -(tribunal administratif)...

    Qu'en pensez vous ? Avez vous des textes en vigueur valables meme pour les salariés comme moi, à statut un peu "batard" (vous excuserez le terme)... mon employeur ne prentend pas repondre aux lois du code du travail, inspection du travail

    Merci
    Dernière modification par Lucia ; 24/01/2005 à 09h59. Motif: manque d'infos

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 843
    Si je comprends bien, vous êtes contractuelle dans un service public ? Si c'est la cas, c'est bien le droit commun qui s'applique (Code du travail et Code civil).

    Votre explication est un peu embrouillée : si vous êtes en arrêt maladie, comment peuvent-ils vous considérer en congé parental d'éducation ? Avez-vous pensé à leur envoyer une lettre R/AR pour bien mettre les choses au point. Sinon, faites-le sans tarder.

    Par ailleurs, vous dites qu'il y a subrogation, cela suppose qu'il y a maintien du salaire. Aussi, chaque fin de mois, vous avez votre salaire payé avec votre fiche de paie. Si ce n'est pas le cas, faites une lettre recommandée/AR en leur spécifiant,qu'à défaut de vous VERSER (et non reverser comme trop d'employeurs le font) l'intégralité de votre salaire, vous vous verrez dans l'obligation de saisir le formation de référé du conseil des prud'hommes qui ne manquera pas d'abonder dans votre sens.

    Enfin, leur attitude confine au harcèlement moral, avez-vous des preuves dans ce sens. Si c'est le cas, un courrier détaillé au Procureur de la République s'impose.

    Cordialement

    Anissa

  5. #5
    Membre Benjamin Avatar de Lucia
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    13
    Pour vous répondre de maniere moins "embrouillée"

    Merci pour l'attention que vous apportez à mon probleme.
    J'ai l'attention de téléphoner ce Mercredi.... il y a des permanences. Mais jusque maintenant mais le syndicat national ne sait m'aider

    Merci
    ----------
    mon conge parental à temps plein commence ce mardi 1er.

    j'ai été dans l'obligation de le prendre, au vue des rrelations tendues et et du stress avec ma DRH, ceci ayant une incidences sur mon etat de sante (et cause en partie de mon etat de sante).

    La sécu sociale leur a versé pres de 2000 euros pour la période d'octobre à decembre , début janvier....régularisation de la sécu.

    celui ne veut me le reverser que lorsque la Sécurité sociale aura débloqué completement mon dossier. En effet, J'ai eu une visite de controle courant décembre, et le medecin m'avait jugé apte du fait que mon état de santé et l'Arret maladie était lié aux litiges avec mon employeur depuis quelques mois - dixit le medecin controle qui n'a pris la peine de m'écouter... j'ai du rester à peine 3 mn dans son bureau...
    mais ayant demandé contre expertise, faite ce mercredi 26 (donc en attente de l'avis du medecin expert), mon dossier avait été bloqué, et toutes IJ suspendues à compter du 3 janvier...là je suis en arret jusqu'au 31 janvier, et mon cpe temps complet commence le 1er fevrier.

    Mon employeur est il donc en droit d'attendre que la décision et le deblocage de mon dossier pour me reverser les IJ qui concernent une periode antérieure au 3 janvier alors que la contre expertise demandée a été faite par moi, et est un pb entre la secu et moi !? ne doit il pas y avoir subrogation dans ce cas, suis je obligée d'attendre le bon vouloir de mon employeur pour percevoir mes IJ si je suis en congé parental à temps complet dans quelques jours..

    De toutes manieres , je compte, dans le cas où en plus le medecin expert a été en ma faveur, demander réparation pour la période d'octobre à fin janvier du fait que mon DRH n'a pas voulu attendre la fin de mon arret pour réduire mon temps de travail, alors que la CAF avait bien indiqué que je n'ouvrais pas droit au CPE, et entendre raison, et a été très clair dans le fait qu'il ne voulait pas que je reintegre chez eux...

    Pensez vous que l'avis de mon medecin, celui du medecin controle que m'a envoyé mon employeur en octobre et celui du medecin expert puisse etre un atout dans ma démarche, marquant bien l'inaptitude, et donc à rendre la demande de CPE taux partiel completement caduque ...

    vous avez bien dit que mon employeur devait attendre la fin de l'AM pour faire commencer cette premiere demande de temps partiel...

    Merci pour votre réponse

    je continue mes recherches d'articles...
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 31/01/2005 à 10h42. Motif: suppression citation inutile

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