Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 5 sur 5

cdd en maison de retraite

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    20
    Je dois rencontrer mon employeur Mardi et je souhaite simplement lui faire des réclamations justifiées.

    Par ailleurs comment se calcule les heures de récupération sur un mois où je travaille soit à 93h60 ou à 101h ( d'autant plus que je n'ai jamais les même amplitudes horaire nuit ou jour et pas les mêmes responsabilités.
    Dernière modification par Sabinou ; 22/01/2005 à 14h53. Motif: message en double

  2. #2
    Membre Benjamin Avatar de Isapaie
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    16
    Bonjour Sabinou,

    Pour le calcul de la prime de précarité, il s'agit de 10% du salaire brut perçu cumulé à la fin du contrat.

    Pour le calcul des congés payés à payer en fin de contrat (que l'on appelle 'Indemnité Compensatrice de Congés Payés"), on prend la plus avantageuse des 2 méthodes suivantes ("Méthode du dixième" ou "Méthode du maintien") :
    [(Base congés payés (*) cumulée à la fin du contrat) + Montant de l'indemnité de fin de contrat] x 10 % : nombre de jours acquis sur toute la période de contrat x nombre de CP restants à prendre donc à payer
    (*) La "base de congés payés" est composée du salaire brut perçu cumulé en ôtant quelques éléments qui n'entrent pas en compte dans cette base telles que les primes exceptionnelles ... Cette "base de congés payés" est normalement indiquée sur le bulletin de paie.
    ou
    (salaire de base) : 21.667 x nombre de jours ouvrés de CP restants à prendre si les CP sont gérés en jours ouvrés (soit 25 jours par an ou 2,08 par mois) ou (salaire de base) : 26 x nombre de jours ouvrables de CP restants si les CP sont gérés en jours ouvrables (soit 30 jours par an ou 2,5 par mois)
    Mais que l'on raisonne en ouvrés ou ouvrables le montant à payer est le même !


  3. #3
    Membre Benjamin Avatar de Isapaie
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    16
    J'ai trouvé un texte général sur les congés payés sur le site du service public http://vosdroits.service-public.fr/v...9ponses&l=N374


    "
    Comment calcule-t-on le nombre de jours de congés payés ?


    Pour qu'un salarié ait droit à des congés payés, il doit avoir accompli chez un même employeur un travail effectif pendant au moins un mois (ou 4 semaines, ou 24 jours) au cours de la période allant du 1er juin de l'année N au 31 mai de l'année N + 1.

    Pour le salarié en contrat à durée déterminée ou en intérim, cette règle ne fait pas obstacle au versement d'une indemnité compensatrice de congé payé, même pour une durée de travail inférieure à un mois.



    1- Le nombre de jours de congés payés

    Il est déterminé, soit sur la base des jours ouvrables, soit sur la base des jours ouvrés, au choix de l'entreprise.

    - Sur la base des jours ouvrables : il s'agit des jours normalement consacrés au travail, en excluant donc les dimanches et les jours fériés habituellement chômés dans l'entreprise. Le nombre de jours de congés est déterminé à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, c'est-à-dire 30 jours ouvrables de repos pour une année complète de travail.

    - Sur la base des jours ouvrés : il s'agit des jours effectivement travaillés dans l'entreprise. Le calcul se fait alors sur la base de 25 jours ouvrés de congés payés dans l'année.



    2- Le décompte s'effectue de la manière suivante

    - Décompte en jours ouvrables Une semaine de congés payés = 6 jours ouvrables de congés payés Exemple : un salarié travaille du lundi au vendredi. Il pose des congés payés du jeudi 1er au vendredi 9 inclus (reprise du travail le lundi 12). Décompte : jours ouvrables compris dans la période, soit 9 jours de congés pris ( JVSLMMJVS ).



    - Décompte en jours ouvrés Une semaine de congés payés = 5 jours ouvrés de congés payés, pour une entreprise où les salariés travaillent du lundi au vendredi.

    Exemple : un salarié travaille du lundi au vendredi. Il pose des congés payés du jeudi 1er au vendredi 9 inclus (reprise du travail le lundi 12). Décompte : jours ouvrés compris dans la période, soit 7 jours de congés pris ( JVLMMJV ).

    Enfin, sachez que si vous travaillez à temps partiel, vous bénéficiez comme les salariés à temps plein de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail.

    Le décompte s'effectue à compter du premier jour qui aurait dû être normalement travaillé.





    Dernière mise à jour : Août 2004"

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    20
    merci beaucoup pour les renseignements que tu m'apporte, mais sais tu si ils ont droit de me faire venir travailler alors que j'étais en congé? merci.

  5. #5
    Membre Benjamin Avatar de Isapaie
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    16
    Non je ne sais pas !

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. maison de retraite
    Par Catbalou dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 4
    Dernier message: 05/08/2009, 14h21
  2. maison de retraite
    Par Claudine6759 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 18
    Dernier message: 07/07/2009, 12h33
  3. droit a la retraite pour cdd
    Par Tartine74 dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 29/08/2007, 22h03
  4. Réponses: 2
    Dernier message: 21/01/2007, 22h04
  5. cdd en maison de retraite
    Par Sabinou dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 28/01/2005, 09h43

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum