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Accident de travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4
    Bonjour

    Une personne de mon entourage est reconnue en accident de travail.

    La convention collective a laquelle elle appartient prevoit en cas A. T. un maintien de salaire pendant 6 mois ces droits sont considéreés par année civile.

    de janvier 2004 a juin 2004 les versements ont ete versés par l'employeur la SS a reglé ceux de juillet a decembre 2004.

    Son employeur vient par L R. de lui annoncer qu'il met en place une procédure de subrogation sur le versement des indemnités de SS a compter du 1 01 05.

    Elle s'apercoit que les indemnités payés par la SS sont supérieures au salaire versés par son employeur.

    Peut elle refuser cette subrogation ? Merci beaucoup

  2. #2
    Membre Benjamin Avatar de Isapaie
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    16
    Bonjour,

    A vrai dire c'est pas très clair (mais c'est normal !).

    Je tiens d'abord à définir quelques termes.
    - Qu'est une subrogation ?
    Subrogation = Pendant l'arrêt de travail, l'employeur maintient le salaire au salarié et l'employeur se fait directement rembourser par la Sécurité Sociale.
    Il y a eu subrogation de janvier à juin 2004.
    Quand il n'y a plus subrogation, l'employeur ne paie pas le salarié et le salarié se fait payer directement par la Sécurité Sociale. Il n'a pas eu subrogation de juillet à décembre 2004.
    Quand l'employeur dit qu'il veut mettre en place la subrogation à partir du 01/01/05, c'est qu'il maintiendra le salaire au salarié pour l'arrêt à partir du 01/01/05 et que l'employeur se fera rembourser dirtectement par la Sécurité Sociale.
    Notons que pour que la subrogation puisse se mettre en place, il faut que le salarié signe une attestation bleue (j'ai pas la référence du formulaire en tête) pour le remboursement des IJSS pour autoriser l'employeur à se faire rembourser par la Sécu. (vu que le salarié a la maintien de salaire).
    Le remboursement à l'employeur (=si subrogation) ou au salarié (= si pas de subrogation) se fait sur la base du salaire du mois avant le 1er jour d'arrêt en accident (ex: si arrêt depuis le 02/01/04, le salaire de référence sera celui de décembre 2003).

    En tout cas, la subrogation me semble être un système qui est plutôt un avantage pour le salarié...donc pourquoi refuser cette subrogation dès le 01/01/05.
    Cependant, pour ce qui est de la question "Pourquoi les indemnités payés par la SS sont supérieures au salaire versés par son employeur ?", il faudrait voir avec le service concerrné de l'entreprise directement mais je pense que :
    - le salaire de référence pris en considération est supérieur à celui normalement payé...c'est bizarre...l'attestation de salaire pour le remboursement des IJSS a-t-elle bien été correctement remplie ? L'entreprise doit prendre le temps de répondre à votre (vos) question(s).
    - pourquoi l'entreprise propose-t-elle la subrogation (vous n'êtes pas en préavis payé non effectué pour licenciement pour inaptitude par hasard ? si oui cela me semble normal que la subrogation s'applique) ?

    A+
    N'hésiter pas à continuer la conversation si besoin.

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