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CDI : clause de formation

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    fr3br0
    Visiteur
    Bonjour,

    je suis actuellement dans ma période d'essai (2 mois jusqu'au 14/03/2002 renouvellable une fois). J'avais précédemment recu ma lettre d'embauche (promesse d'embauche) en bonne et due forme dont j'ai renvoyé un exemplaire signé. M'ont ensuite été fourni 2 exemplaires de contrat de travail.
    Cette entreprise entre dans le cadre de la convention collective applicable au bureau d'études (mécanique).



    Ma 1ere question sera d'ordre générale :
    1) Lorsqu'un CDI convient parfaitement au salarié, ce
    dernier est-il nécessairement obligé de le renvoyer signé à son employeur (sachant que le CDI peut être oral ou écrit)?
    Qu'est-ce qui fait foi en cas de litige avec l'employeur?



    La 2ème aussi :
    2) Quelle est la valeur légale ou juridique d'un contrat de travail?




    La 3ème concerne le passage suivant de mon CDI :
    ========================= ========================= =======" ARTICLE 4 : Obligations
    -----------------------
    Formation
    ---------

    En contrepartie de toutes formations, prises en charge par la société ------, au bénéfice de Monsieur ------,il est convenu que Monsieur ------ s'engage à rester au service de la société ------ pendant une durée minimale de trois années à compter de la fin du stage.

    En conséquence, dans le cas ou Monsieur ------ viendrait à quitter l'entreprise de sa propre initiative avant la fin du délai ci-avant fixé, il s'engage à rembourser la totalité des frais de formation à la société ------ à compter du jour de son départ effectif."
    ========================= ========================= =======
    3)Est-ce abusif ou tout à fait légal? Pour ma part , je pense que cela manque de contrepartie pour le salarié. Les formations ne sont pas toutes de la même durée ni du même prix pour l'employeur. Par contre, le minimum de 3 ans, lui, est constant ....


    Merci d'avance pour toutes vos réponses (qui , je l'espère, m'ôteront des soucis de la tête :-)

    FR3BR0

  2. #2
    phiphi
    Visiteur
    votre intérêt est de retourner le contrat signé et votre employeur peut vous l'éxiger car il conditionne votre embauche effective. Pour ce qui concerne l'art 4, de votre contrat, il s'agit d'un dédit formation ; ce qui est légale. Alors attention, avant d'accepter une formation sachez que vous pouvez être tenu au remboursement en cas de départ.

  3. #3
    Miora
    Visiteur
    Normalement, la clause de dédit-formation doit stipuler les prix des formations.... Renseigne toi car ma société utilise aussi ce même type de clause et pourtant, cette clause n'est pas valable puisqu'elle ne renseigne pas toutes les informations nécessaires...

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