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Proratisation plafond SS - base tranche A

Question postée dans le thème Mon Salarié sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Isapaie
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    16
    Bonjour,

    Petites questions aux spécialistes de la paie :

    J'ai un salarié qui rentre dans la société le 3 janvier 2005 (sachant que le 1er et le 2 janvier 2005 tombent le week-end et que mon salarié travaille du lundi au vendredi). Ce salarié est présent/travaille jusqu'au 31 janvier 2005. Son salaire brut n'est donc pas réduit et il touche son salaire mensuel entièrement. Ce salaire brut dépasse le plafond mensuel de la Sécurité Sociale soit 2516 euros.

    Ma question porte sur les tranches de cotisations. Pour la base de la tranche A, sera-t-elle entière soit 2516 euros ou sera-t-elle proratisée à 2432,13 euros (soit 2516 x 29/30ème) ?

    Merci de votre réponse.

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Margaux
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    198
    Ma question porte sur les tranches de cotisations. Pour la base de la tranche A, sera-t-elle entière soit 2516 euros ou sera-t-elle proratisée à 2432,13 euros (soit 2516 x 29/30ème) ?
    bonsoir.
    je viens de vérifier avec mon logiciel de paye, plafond tranche A = 2432.13
    donc ok pour une date d'entrée du salarié au 03 janvier.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 16/02/2005 à 09h26. Motif: mise en forme de citation

  3. #3
    Membre Benjamin Avatar de Isapaie
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    16
    Bonjour Margaux,

    Merci pour ta réponse.

    En fait mon logiciel de paie est aussi paramétré comme le tiens et me sort aussi 2432,13 euros en base. Je suis ok avec ce paramétrage (du 3 au 31, il y a bien 29 jours calendaires donc 2516 x 29 : 30 trentièmes = 2432,13 euros). Jusqu'à présent, dans ce genre de cas, j'ai toujours proratisé la base TA selon la périodicité de la paie (soit du 3/01 au 31/01 dans ce cas).

    Mais mes collègues pensent que dans ce cas précis, il faut forcer la base de la tranche A à 2516 euros vu que le salarié a son salaire brut mensuel en entier (ex : si dans le contrat il est indiqué 3000 euros brut par mois pour 151,67 heures, et bien ce mois de janvier elle a 3000 euros en brut pour 151,67 heures).

    Que penses-tu du point de vue de mes collègues qui pensent qu'il faut forcer la base à 2516 euros ?

    Merci de m'aider à appliquer ce qui doit s'appliquer en paie.

  4. #4
    Membre Cadet Avatar de Aircal
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    nouméa
    Messages
    23
    Bonjour, je serai de l'avis de Margaux et du votre, les plafonds sont à proratiser en trentième dont si votre salarié a travaillé 29 jours il n'y a aucune raison de forcer le programme de paie.

  5. #5
    Pilier Cadet Avatar de Orion Expansion
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    CHARTRES
    Messages
    544
    Bonjour,

    Je suis partagé sur la réponse à donner, d'autant plus que le salarié à été embauché non pas en cours de mois, mais le 1er jour du mois travaillé dans l'entreprise,soit le 3 janvier 2005;
    Nous ne sommes pas dans la situation d'un salarié engagé ,par exemple le 5 ou 6 du mois, auquel cas,évidemment le système de la proratisation du plafond s'applique.
    Je serai de l'avis de vos collègues pour forcer le plafond sur le système informatique de manière à ce que la situation d'un mois complet de travail soit pris en considération .

    Cordialement

  6. #6
    Membre Benjamin Avatar de Isapaie
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    16
    Bonjour,

    Merci pour vos avis.
    J'ai aussi eu une autre réponse (hors ce forum) qui m'indique que le plafond n'est pas à proratiser dans ce cas.

    A+

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