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Salaire minimum garanti calcul

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2005
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    5
    Bonjour,

    Je suis cadre au forfait 217 jours, ma rémunération est constituée par un salaire de base + une prime d'objectifs + prime d'astreinte.

    J'aimerais savoir quels sont les éléments qui rentrent dans le calcul du minimum garanti car mon salaire de base seul n'atteint pas ce minimum.

    De plus, après un accord salarial, notre société nous propose de stocker des jours de congés et/ou de RTT sur un compte épargne temps, compte que nous pouvons solder à tous moment en se faisant payer ces jours.

    Pour le calcul du minimum garanti, ma société inclus la prime d'objectif alors que pour le calculer la rémunération des jours du compte épargne temps, elle ne tient pas compte de cette prime.

    qu'en est-il ? et existe t-il des textes sur le mode de calcul du minimum garanti ?

    Merci pour vos lumières.

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2005
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    5
    Coucou, personne ne peut m'aider ?

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    733
    bonjour,

    quelle est votre convention collective ?

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    733
    bonjour,

    à mon sens, le salaire minimal est hors tout (primes et autres).

    Quelle est votre convention collective ?

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2005
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    5
    Bonjour Coquilette,

    Ma convention collective est celle des des ingénieurs et cadres de la métallurgie des Bouches du Rhone.

    Merci

  6. #6
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    733
    Voici les minima par coef., pour moi ça doit être le salaire de base.

    Les primes viennent en plus.

    80 : 23 875 :

    : 86 : 25 665 :

    : 92 : 27 456 :

    :100 : 29 843 :

    :108 : 32 231 :

    :114 : 34 022 :

    :120 : 35 812 :

    :125 : 37 304 :

    :130 : 38 797 :

    :135 : 40 289 :

    :180 : 47 520 :

    :240 : 63 360 :

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2005
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    5
    Je suis aussi de cet avis, mais pas ma société, donc je souhaiterais pouvoir m'appuyer sur un texte ou une jurisprudence.

    Merci

  8. #8
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    733
    je vous cherche ça !

  9. #9
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    733
    Pour la vérification de l'application du taux annuel garanti, il sera tenu compte de tous les éléments bruts de salaires quelles qu'en soient la nature et la périodicité, c'est-à-dire de toutes sommes brutes figurant sur les bulletins de paie et supportant des cotisations en vertu de la législation de la sécurité sociale, à l'exception de la prime d'ancienneté prévue par l'article 15 de l'avenant Mensuels, ainsi que :

    * les sommes versées au titre de l'intéressement des salariés et de la participation des salariés aux résultats des entreprises ;

    * les sommes qui, constituant un remboursement de frais, ne supportent pas de cotisations en vertu de la législation de la sécurité sociale ;

    * et, à compter du 1er janvier 1992, les majorations pour travaux pénibles, dangereux, insalubres, prévues par l'article 21 du présent avenant et les primes et gratifications ayant un caractère exceptionnel et bénévole.


    et encore :

    Pour l'application des garanties annuelles de rémunération ainsi adaptées, il sera tenu compte de l'ensemble des éléments bruts de salaire, quelles qu'en soient la nature et la périodicité, y compris les éventuelles compensations salariales pour réduction d'horaire, soit de toutes les sommes brutes figurant sur le bulletin de paye et supportant les cotisations en vertu de la législation de Sécurité sociale, à l'exception des primes et gratifications ayant un caractère exceptionnel et bénévole, et, lorsqu'elle est due, de la majoration de réussite prévue au paragraphe 1, b, du présent article.

    Source : ACCORD NATIONAL DU 15 MARS 2001
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 26/01/2005 à 16h15. Motif: correction typo

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2005
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    5
    Donc la réponse est oui une prime d'objectifs fait partie du minimum garanti ?

    A la lecture de l'ACCORD NATIONAL DU 15 MARS 2001 j'en deduis que oui.

    Merci

  11. #11
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    vérifiez avec vos bulletins de salaires

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