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tres tres urgent svt non paiement de salaire

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    34
    bonjour a tous .bon je vais resumer mon affaire.je suis dans une petite entreprise en contart de qualification.je n ai pas ete remunere depuis pres de 7 mois!!le patron ayant de grosse difficulte economique.J ai depose une plainte et je passe au prud hommes la semaine prochaine.j ai fais aussi une demande d aide juridictionnelle mais malheureusement j ai appris vendredi dernier qu il manquait un element pour valider l aide.je l ai rapporte aujourd hui mai malheureusement mon dossier sera re-analyser dans un mois.
    Je ne peut plus me permettre d attendre et de laisser encore un delai a mon patron..
    j ai en fait 2 questions importantes:
    puis je defendre mon cas seul?quels sont les elements pour constituer le dossier?
    Si je me presente seul et qu au final le jugement me donne raison ,lui fixe un delai et mon patron ne respecte pas son delai je dois alors payer un huissier.celui ci sera t il pris en charge par l aide juridictionnelle etant donné qu elle sera surement accepte mais dans un mois?merci pour vos reponses

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    514
    Il faut saisir le conseil des prud'hommes en "référé", allez voir un conseiller syndical. C'est rapide et gratuit.

    Quand UN salaire n'est pas payé, il ne faut jamais attendre.

    AGISSEZ VITE...

    ----------------------------------------------

    L'action devant le conseil prud'homal de référé , c'est à dire en urgence.
    - Il y a une audience chaque semaine.
    - Les décisions de référé sont toujours provisoires.
    - Leur exécution est immédiate, par provision, et éventuellement avec condamnation sous astreinte. (Exp.: votre employeur devra vous payer ce qui vous est dû dans un délai de X.. jours, s'il ne s'exécute pas il sera condamné à verser un somme de X.. euros par jour de retard).

    C'est une décision de justice.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    7
    Salut,


    Je suis dans une situation assez similaire, effectivement il faut déposer le plus rapidement possible un référé, sachant que cette procédure dite "d'urgence" dure au minimum 1 mois.
    Bon courage et bonne chance!

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 866
    Bonjour,

    Ne vous inquiétez pas, il s'agit de demander simplement vos salaires impayés. Si l'employeur dit les avoir versé, il faudra qu'il en apporte la preuve, en même temps qu'il devra apporter la preuve de la déclaration et du paiement de ses cotisations sociales.

    S'il ne le fait pas, le juge ne pourra aller que dans votre sens, par ailleurs, si l'employeur ne peut vous payer vos salaires, il existe un organisme qui se chargera de vous les verser, à charge pour eux de récupérer leur argent auprès de qui de droit.

    Cordialement
    Anissa

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