Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 12 sur 12

suspention des IJ maladie et reprise du travail avant la fin de l'arret maladie SVP

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    7
    En arrêt maladie pour double hernie discale, le medecin conseil a décider d'arréter mes indemnités journalières pour la fin du mois de janvier, je viens de passer une visite de pré reprise, mais mon employeur ne veut rien entendre jusqu'au 28 février date de la fin de l'arrêt prescrit par le chirurgien.
    Je suis donc dans l'impasse pas d'indemnités ni de salaire entre le 30 janvier et le 28 février (voir plus tard) quels sont mes droits? mon employeur doit-il tenir compte de la décision du médecin conseil de la caisse (donc reprise le 30 janvier) ou la décision du chirurgien (donc reprise le 28 février)?
    je n'ai trouver aucun texte du code du travail sur le sujet.
    Merci de m'aider j'ai vraiment besoin de vos conseils...........

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 778
    Il n'y a que l'avis du médecin du travail qui s'impose à votre employeur.
    Qu'a donc dit ce médecin à votre visite de préreprise ?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    7
    Le médecin du travail m'a dit d'attendre le 28 février pour reprendre le travail puisque mon arrêt va jusqu'au 28/02

    Dois-je envoyer une lettre avec AR à mon employeur pour lui demander de reprendre plutôt (au 31/01 fin de mes IJ)?
    Puisqu'il y a décision du médecin conseil de la CPAM par laquelle je suis apte à la reprise le 31/01, mon employeur peut-il me considérer comme absent non excusé si je ne reprend pas le travail?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 778
    Vous pouvez :
    1) soit contester la décision du médecin conseil et reprendre le travail le 28/2, mais vous ne toucherez pas d'IJ sauf si le médecin conseil est "débouté";
    2) reprendre le travail le 31/1, si physiquement vous vous en sentez capable : prévenez votre employeur de votre souhait de reprendre le travail le 31/1 et de vous prendre un rendez-vous auprès du médecin du travail pour la visite de reprise :
    - soit le médecin du travail vous juge apte à la reprise (avec éventuellement restrictions) et vous reprenez ;
    - soit le médecin du travail vous juge inapte à la reprise, et cela vous fera un écrit supplémentaire pour argumenter pour l'éventuelle contestation du point 1).

    Un salarié en arrêt de travail a le droit de reprendre son travail si il prévient la SS (arrêt des IJ) et si le médecin du travail donne son accord.

    Tant que vous envoyez à votre employeur des arrêts de travail prescrits par votre médecin, même si vous ne touchez pas d'IJ, votre employeur ne peut vous considérer comme en absence irrégulière.

    Depuis quand êtes-vous arrêté pour cette ancienne hernie ["ancienne" puisqu'opérée, elle n'existe plus maintenant] ? Etait-ce un accident du travail ?

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    7
    Le dossier est plus complexe que ça
    mon arrêt de travail a d'abord été en MP 57 (TMS) avec opération au bout d'un an d'arrêt? opération de l'épaule (coiffe des rotateurs) cet arrêt a duré 2 ans? consolidé avec séquelles, reconnu avec 15 pour cent d'incapacité, je n'ai pas repris le travail puisqu'a suivi une visite de reprise auprés du médecin du travail avec inaptitude au travail, 15 jours de congés et hospitalisation pour cure de désintoxication alcoolique (descente au enfer pour risque de licenciement, déchirure familiale et je vous passe les détails), m'en étant sorti j'ai commencé a ressentir des douleurs de sciatalgies (n'étant plus sous antalgiques médicamenteux et sans alcool) là, sur conseil de mon chirurgien j'ai déclaré une MP 98 (lombalgie) qui vient de passer devant le TASS (tribunal de la sécurité sociale) et qui sera délibéré le 1 février (pour repasser devant la CRRMP) actuellement je suis considéré en arrêt maladie.
    Mon arrêt pour lombalgie a donc 2 ans et 3 mois et le médecin conseil m'a affirmé que vu mon age (47 ans) je n'avais aucune chance de passer en invalidité (mes hernies, puisqu'il y en a deux, ne sont pas opérables, après avis de mon chirurgien et de son confrère ).
    Je dois donc reprendre mon travail ou être licencié pour inaptitude.
    Je ne veux pas réengager de procédure d'appel de la décision du médecin conseil.
    Par contre je me suis rendu chez mon employeur lui expliquant les faits et il m'a refusé une visite de reprise puisque je suis en arrêt maladie, j'ai donc contacter la médecine du travail pour une visite de pré reprise, visite quej'ai passé lundi et où le médecin m'a dit d'attendre le 28 février pour passer ma visite de reprise.
    Entre le 31 janvier et le 28 février je vais donc me retrouver sans ressource.
    Voir plus longtemps si mon employeur me licencie puisqu'il a 1 mois pour prendre sa décision et me proposer un poste aménagé.
    Je suis reconnu cotorep A.
    Mon souci est que dois-je faire apparement c'est l'impasse je n'aurais pas de revenu pendant plusieures mois.
    Mon employeur a bien compris que ma santé physique et mentale est faible et je pense qu'il espère que je vais retomber dans la dépendance en jouant avec mes problèmes.
    Merci d'avance de m'aider
    QUE DOIS-JE FAIRE?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 778
    Que pense de tout ça votre médecin traitant ? S'il vous fait un certificat comme quoi, après nouvel examen clinique, il considère que votre état de santé est compatible avec une reprise du travail à compter du 1er février, votre employeur ne pourra plus s'opposer à vous envoyer à la médecine du travail pour une visite de reprise.
    Là, en fonction de votre poste de travail (à propos quel est votre métier ?), le médecin du travail pourra proposer des aménagements de poste.....ou conclure à une inaptitude.....
    Combien de salariés a votre entreprise ?
    Avez-vous contacté l'axe maintien dans l'emploi de votre département ?

    A mon humble avis, je pense que votre demande de reconnaissance en tableau 98 a peu de cance d'aboutir, puisque le délai de prise en charge est de six mois, et d'après ce que j'ai compris, vos sciatalgies se sont révélées alors que vous étiez en arrêt maladie depuis deux ans...

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    7
    Merci pour votre réponse,

    je me suis rendu cette après midi suite à votre mail chez le chirurgien qui me suit, il m'a fait une modification de prolongation.
    Document que je viens de préparer avec courrier avec AR pour mon employeur lui demandant une visite de reprise pour le 31/01 ou dans les 8 jours qui suivent ma reprise selon l'article R241-51 du code du travail et lui demandant aussi de me stipuler l'heure de reprise de mon travail.
    Pour ce qui est de la MP c'est exact que le délai de 6 mois est largement dépassé, mais n'ayant pu faire aucun effort pendant mon arrêt et étant traité avec de forte doses d'antalgiques, j'espère que la CRRMP reconnaitra ma maladie peut être non pas dans le tableau 98 mais peut être en maladie a carcatère professionnel, ayant fait établir une étude de mon poste de travail pendant ma période d'activité par une infirmière spécialisée dans l'ergonomie, étude de poste qui a démontrée le nombre de tonne que j'ai manipulé pendant mon emploi (je suis vendeur dans la grande distribution rayon revêtement de sol, carrelage).
    Par contre vous me parler de l'axe maintien emploi dans ma région, je ne connais pas ce système, est-ce un organisme et comment puis-je le contacter.
    D'avance merci pour vos précieux conseils
    Cordialement

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 778
    L'axe maintien dans l'emploi est un organisme qui aide (aides financières pour l'employeur, bilan de comptétences pour le salarié...) pour maintenir à leur emploi les personnes victimes de difficultés physiques...
    Dans quel département habitez vous ? L'adresse peut=être trouvée par internet (pages jaunes...) Votre médecin du travail devrait l'avoir aussi.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    7
    Bonsoir,

    j'ai chercher dans les pages jaunes axe maintien emploie dans la seine maritime, mais je n'ai pas trouvé de réponse, j'ai aussi essayé par un moteur de recherche mais là non plus je n'ai rien trouver, si vous avez une adresse, un site ou un N° de téléphone merci de me le communiquer, sinon je poserais la question au médecin du travail lors de ma reprise.
    D'avance merci

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 778
    Voici l'adresse pour la Normandie :
    AGEFIPH (www.agefiph.asso.fr)
    Délégation régionale Normandie
    Immeuble "Les galées du Roi" 5ème étage
    30 rue Henri Gadeau de Kerville - StSever
    76107 ROUEN Cedex
    02 32 81 94 80

    Ils pourront vous conseiller et/ou vous orienter.

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    7
    Bonsoir,

    ça y est visite médicale de reprise, enfin si on peut dire de reprise, mon médecin m'avait fait un nouvel arrêt de travail jusqu'au 30/01 inclus, je l'avais donc envoyé a mon employeur avec lettre AR lui précisant que je désirait une visite de reprise.
    J'ai donc passé ce soir à 16h30 ma visite et pour ma journée mon employeur m'a dit qu'il me payait ma journée (mais je n'ai pas d'écrit), suite à cette visite, le médecin a écrit inapte temporaire 15 jours, elle voulait me mettre un mois (elle attend un courrier de mon chirurgien, je lui est pourtant ramener tout mon dossier lors de ma visite de pre reprise) je ne peux donc pas reprendre mon travail, je ne peux pas être payé en IJ et je ne peux pas être licencier, je suis donc sans revenu............
    Je suis passé voir mon employeur qui m'a dit qu'il allait me payer chez moi en attendant, avec cette fois un écrit par lequel il me paie mon mardi 1er février suite à ma visite de reprise avec restriction (le courrier étit déjà près) mais je ne suis pas apte avec restriction mais inapte temporaire, je ne comprends plus rien, je pense qu'ils ont de nouveau décider de jjouer avecmes nerfs.....
    Que dois-je faire?
    attendre patiemment, écrire, aidez moi SVP
    Cordialement

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 778
    C'est le médecin du travail qui a, pour le moment, les cartes en mains....
    L'inaptitude temporaire n'est délivrée, en principe, que pour le poste de travail précis auquel vous êtes affecté. Si vous êtes encore capable de faire quelque chose dans votre entreprise, le médecin du travail doit l'écrire..."apte avec restrictions : pas de port de charges..." ou "apte dans un poste excluant la station debout prolongée et la manutention de charges..."
    Si vous souhaitez reprendre le travail, insistez auprès de votre médecin du travail. S'il ne veut rien entendre, il vous faut hélas patienter....
    Bon courage.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Reprise avant la fin de l'arret maladie
    Par Iker dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 16/02/2012, 12h17
  2. Reprise avant fin congés maladie
    Par Pb Mutuelle dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 27/10/2009, 21h19
  3. Réponses: 14
    Dernier message: 10/10/2008, 14h46
  4. reprise du travail après arrêt maladie
    Par Swiz dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 07/06/2008, 22h43
  5. Reprise de travail après arrêt maladie
    Par Noeline dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 30/05/2006, 22h40

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum