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Remboursement d'un trop-perçu de salaire

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4
    Suite à une erreur de la Paie dont je ne suis pas responsable, mon employeur m'a versé en 2004 des allocations qui ne m'étaient pas dues. Je ne m'en suis pas rendue compte et il me demande aujourd'hui de les rembourser.

    Quelle procédure doit-il suivre pour obtenir ce remboursement ? Peut-il de son propre et unique chef procéder à un retrait automatique sur salaire, sur un nombre de mois défini par lui par exemple ? Ai-je le droit de contester sa démarche ? Doit-il établir une demande par lettre recommandée ?

    Il m'affirme de plus qu'un remboursement en 2005 n'aura aucune répercussion fiscale : dois-je le croire sur parole ? Doit-il me l'écrire ?

    Je vous remercie par avance pour votre aide.
    Sarah.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    82
    Bonjour,

    En fait, cela s'appele un INDU ; donc, obligation de le rembourser.
    Reste à en voir les modalités selon le montant en cause (remboursement en une seule fois ou en plusieurs fois si cela vous pose problème).
    Quant à la répercution fiscale, c'est facile à voir :
    sur les mois où les versements ont été faits à tort, regardez dans la rubrique "NET FISCAL A DECLARER" , et voyez si ces versements sont venus alimenter ce "compteur fiscal".
    Bonne journée

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4
    Merci pour votre réponse. Elle confirme mes premières impressions, même si elle ne m'ôte pas ce sentiment fort désagréable de devoir payer pour une erreur que je n'ai pas commise. L'argent a été dépensé, de bonne foi. Il doit à présent être remboursé, indépendamment des impacts importants que cela va avoir sur ma vie dans les 12 prochains mois (pas de vacances cet été). Dans "ressources humaines", je croyais avoir lu "humaines" : j'avais tort, mais certainement par naïveté.

    Une dernière chose : merci pour vos conseils fiscaux. Au moins là, j'évite le couperet. De toutes façons, j'avais déjà compris que même dans le cas contraire, je n'avais que mes yeux pour pleurer.

    Pour reprendre les paroles exactes de ma DRH : "Ceci n'est pas négociable : ce n'est pas une option. D'ailleurs, vous n'êtes pas en position d'imposer quoi que ce soit. D'ailleurs, même si je vous crois de bonne foi, sachez que la plupart du temps, l'employé ne dit rien en espérant que l'employeur ne s'en apercevra pas".

    Ce n'est pas comme si je les avais volés, finalement...

    Sale temps pour l'humanité !

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