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39h ou 35+4?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    martin
    Visiteur
    En l'absence de discussion possible sur les 35 h avec notre patron qui attend l'accord de branche prévu pour juin 2002, j'aimerais savoir si ce qu'il nous impose est légal et les recours possibles :
    Nous travaillerons toujours 39h (apparemment avec le même salaire, tout çà étant tacite sans avertissement préalable) et aurons droit à 10% de bonification en repos compensateur (soit imposé 1 jour tous les 4 mois). Ce qui m'amène à me demander si on doit déposer 4 h supplémentaires de paiement par semaine et si en cas de refus on peut assimiler notre situation à un changement de contrat de travail et donc bénéficier d'un licenciement non disciplinaire.

  2. #2
    shevek
    Visiteur
    Je suis dans le meme cas que toi, notre patron nous a sorti le meme charabia. nous continuons donc a travailler 39 h dont 4 h sup pour le meme salaire, ce qui vaut a dire que le brut mensuel a diminue, alors grosse arnaques de nos patrons ou la loi aubry des 35 h est elle une grosse farce au salariat et un coup de pousse au patronat. desole de ne pas pouvoir repondre, mes investigations continus...

  3. #3
    nina
    Visiteur
    Cher Martin,
    Je ne suis pas sûre de répondre de manière complète à ta question, mais peut-être puis-je te donner quelques pistes.
    Tout d'abord, il faut absolument que tu lises attentivement la convention collective de laquelle dépend la sté qui t'emploie. Un supplément doit exister au corps de celle-ci, et doit notifier les accords de syndicats concernant le passage aux 35h (effectives ou non).
    Pour exemple voici ce qui figure sur un des suppléments de la convention collective de laquelle dépend ma sté (convention syntec cabinet d'ingénieurs):
    "par la présente, la fédération commerce, services et force de vente # Syndicat salarié #, déclare vouloir adhérer [...] à l'accord sur la réduction du temps de travail."
    puis sont annoncées les modalités sur les pages suivantes.
    Il faut donc éplucher ce qui a été décidé pour votre convention collective et comment cela doit-il se mettre en place. C'est là que tu observeras si ton employeur est dans la légalité ou pas.
    Pour exemple, nous sommes passés aux 35 h à partir du 1/01/02 mais continuant à travailler 39/sem, les 4h supp étant payées 10% de plus (c'est un taux légèrement inférieur aux h supp classiques); de plus nous aurons 2,5 jours en plus de CP cette année.
    Dans 1 an nous ne serons plus payés en h supp, mais récupèrerons les h travaillées en jours de CP supp (trop petite entreprise pour les RTT).
    Espérant que ces qques infos t'aideront un peu.
    Nina

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