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Résultats 1 à 7 sur 7

35 heures

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3
    Bonjour,

    Je viens de signer un contrat de travail dans une société de services informatiques d'une douzaine d'employés. L'horaire est de 39 heures par semaine.
    Mon employeur m'a dit oralement qu'il n'y avait pas de RTT. Est ce légal ?
    Merci d'avance pour votre réponse.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Cela peut être légal car s'il existe une convention collective dans votre branche, il faut que celle-ci est été mis à jour et qu'elle est donc informé les entreprises de l'application des 35 heures et dans quels délais, sachant je crois que pour les petites entreprises (avec ou sans convention), le délai pour passer au 35 heures est le 1er janvier 2006 (mais je suis pas sûr de cette date, peut être après).

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3
    Merci Tiboué pour votre réponse.

  4. #4
    gingko
    Visiteur
    bouou!
    Je ne résiste pas , malgré ma promesse de ne plus intervenir sur ce forum, à réagir sur ce message (le premier de la liste) que je découvre par hasard de mon surf.
    Dans les services informatiques (ma branche) , l'horaire effectif est de 35h (accord Syntec du 22 juin 1999). Cet accord est applicable de plein droit (étendu), même dans les petites entreprises. à compter de la mise en place de la durée légale à 35h (2002 pour celles-ci)
    Donc si un contrat de travail prévoit un horaire de 39h, des journées de RTT sont obligatoires, sauf à payer systématiquement les heures sup. (au-delà de 35) avec majoration , avec obligatoirement détail de celles-ci sur le billetin de salaire.

  5. #5
    Jrt
    Jrt n'est pas en ligne
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    114
    Bonjour,

    le problème dans certaines sociétés de services informatiques, c'est qu'elle ne sont pas syntec (ça ne les empêche pas de dire aux clients qu'elles sont syntec, ce qui est évidement faux mais vendeur !) et continuent à appliquer des conventions collectives qui ne correspondent pas au métier de ces sociétés, j'en ai vu comme cela certaines qui appliquaient des conventions de la "métallurgie" ou "commerce de gros" alors qu'elles devraient être syntec; évidement celles appliquées sont vraiment "de base", et ne donnent pas grand chose au niveau social ou au niveau des indémnités etc ...

    Cordialement
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 19/01/2005 à 16h32. Motif: correction typo

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3
    Bonjour,

    Merci pour votre réponse qui va dans le sens de ce que je pensais. Hélàs comme le précise le second intervenant, les sociètés de service n'appliquent pas toujours la réglementation et le salarié (surtout en période d'essai n'a qu'à s'y soumettre ou partir).

    Cordialement.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 870
    Une petite précision toutefois : dans les entreprises de moins de 20 salariés, et ce jusqu'au 31 décembre 2005, l'horaire collectif de travail peut être de 151,67 heures par mois, les 17,33 heures restant sont majorées de 10%, 25 % à compter du 1er janvier 2006. Sachant que le contingent d'heures supplémentaires (merci Monsieur Raffarin !) est passé de 180 à 220 heures au mois de décembre, cela revient à travailler 39h00 comme avant puisqu'on ne dépasse pas les 2028 heures annuelles.

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