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Prolongation de la période d'essai

Question postée dans le thème Mon Salarié sur le forum Travail.

  1. #1
    Métayer
    Visiteur
    Bonjour,

    je souhaite savoir s'il y a des formalités particulières pour signifier à un salarié que sa période d'essai est prolongée (une convocation par lettre recommandée, une signification par lettre recommandée, ...).

    Avez vous, ou savez vous où je peux trouver, un modèle de correspondance pour cette prolongation?

    D'avance merci.

  2. #2
    Calimerocmoi
    Visiteur
    Bonjour,

    Voici une modeste contribution en réponse à votre question, j'espère pouvoir vous être utile.

    La prolongation ou renouvellement de la période d'essai ne peut avoir lieu que si la convention collective ou le contrat de travail la prévoit. Article L 122-4 du Code du Travail : " La possibilité de prolonger ou de renouveller la période d'essai doit être prévu par le contrat de travail ou par la convention collective- Soc.10 nov.1998"

    Si c'est le cas, elle peut avoir lieu une seule fois et avec l'accord express du salarié avant l'expiration de la période d'essai initial. Enfin, si la possibilité de renouveller n'est ni prévu par le contrat de travail, ni par la convention collective, il ne peut y avoir renouvellement. Dans le cas d'un renouvellement, une lettre envoyée avec A/R dans laquelle vous stipulerez à votre salarié votre intention de renouveller sa période d'essai suffira. Il n'y a pas de formulaire particulier, du moins pas à ma connaissance . . .

    J'espère avoir pu vous aider, à très bientôt.

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