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Préavis et avantages en nature

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    10
    Bonjour,
    Dans le cadre d'un licenciement economique:
    - L'employeur peut il exiger la restitution des avantages (voiture, carte de carburant, PC portable, téléphone) dès le début du préavis lorsque l'employé en est dispensé et si le vehicule figure sur le contrat de travail mais pas les autres éléments.
    - Si le véhicule peut etre conservé, quid des dépenses de carburant durant cette période?

    - L'employeur qui a dispensé un employé d'effectuer un préavis peut il interdire l'accès aux locaux de l'entreprise à cet employé durant le préavis.
    Merci d'avance pour vos réponses.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    139
    Citation Envoyé par shekaris
    Bonjour,
    Dans le cadre d'un licenciement economique:
    - L'employeur peut il exiger la restitution des avantages (voiture, carte de carburant, PC portable, téléphone) dès le début du préavis lorsque l'employé en est dispensé et si le vehicule figure sur le contrat de travail mais pas les autres éléments.
    - Si le véhicule peut etre conservé, quid des dépenses de carburant durant cette période?.
    Vous devez préserver tout vos droits qui découlent des avantages en nature, voiture, carte carburant, PC et même téléphone si celui ci en fait partie (rare). Mais je n' ai plus les textes..!

    Citation Envoyé par shekaris
    - L'employeur qui a dispensé un employé d'effectuer un préavis peut il interdire l'accès aux locaux de l'entreprise à cet employé durant le préavis.
    Merci d'avance pour vos réponses.
    cela ne m'étonnerais pas mais n'en suis pas sur, peut être fait'il valider le fait
    que vous puissiez vous retrouver à la conccurence?!
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 19/01/2005 à 16h21. Motif: correction typo

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