Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

décompte des jours de congé

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Fernand
    Visiteur
    Lorsqu'un salarié prend seulement le vendredi en congé faut il décompter 1 ou 2 jours ? (vendredi + samedi)
    Référence du texte de loi ou jurisprudence si possible.

  2. #2
    Sophie
    Visiteur
    Ceal dépend si on décompte les congés en jours ouvrables ou en jours ouvrés. Le congé légal se décompte normalement en jours ouvrables, soit 6 jours par semaine. Dès lors le samedi doit être décompté, sauf s'il est le 1er jour du congé.
    La transposition en jours ouvrés donne 5 jours travaillés par semaine et 25 jours de congé annuel. Le samedi (ou tout autre jour normalement non travaillé dans l'entreprise) n'est alors pas décompté.
    Rep. min. n°27492, JOAN Q 2 mai 1983, p 1999.
    Cass. soc. 2 mars 1989, n°86-44120, Bull. civ. V n°178

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Décompte jours de congé/jours de repos
    Par Siberia dans le forum Travail
    Réponses: 9
    Dernier message: 24/09/2010, 17h04
  2. décompte de jours de congé
    Par Ndolle dans le forum Travail
    Réponses: 11
    Dernier message: 01/09/2008, 16h43
  3. décompte des jours de repos
    Par Vahi dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 27/10/2007, 21h07
  4. decompte de jours de congés
    Par Ioanina dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 07/06/2007, 18h59
  5. CP : décompte des jours...
    Par Mariouca dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 04/11/2005, 17h19

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum