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Changement de poste de travail? Modification du contrat ou changement des conditions de travail?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    33
    Bonjour,

    J'ai une petite question concernant la modification du contrat de travail et le changement des conditions de travail (qui est bien donc une prerogative de l'employeur). En effet, dans un autre poste j'avais faite réference a cela, comme conflit secondaire, mais maintenant avec mon employeur on commence à jouer avec les mots.

    Ma question est la suivante : si dans un contrat de travail l'individu est employé en tant que "vendeur bijoux" et on le change pour un poste de "vendeur de vetements", est-ce consideré comme une simple modification des conditions de travail? En pratique, ce qui change: la surface de vente, la façon de gerer les produits (maintenant il faut plus de manutention pour la mise en rayon du produit et pour le rangement). Ce qui reste le même (a priori): la description du poste (vente, conseil au client, etc).

    Je pense en fait à l'arrêt de la Cour de cassation "citrons-bananes" (10.05.1999). En l'occurence, si le contrat de Mme.E avait spécifié "cueillette de citrons", aurait-elle eu raison ?
    Dernière modification par Katarin ; 08/03/2007 à 21h57.

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    33
    Personne ne connaitrait la réponse ?

  3. #3
    Mashinotsu
    Visiteur
    Délicat.
    Si votrte contrat de travail mentionne "vendeuse bijou" et qu'on vous fasse vendre des vêtements, pour qu'un tribunal considère qu'il y a modification du contrat de travail, il faudra prouver que le fait de vendre des bijoux était essentiel pour vous et que vous n'auriez pas signé le contrat si on avait seulement marqué "vendeuse".
    Pas évident, ça dépend du contexte. Par exemple, dans un supermarché, vous aurez du mal.

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    33
    Très intéressant. Et merci pour votre réponse Gudule. En fait, j'appréhendais un peu la question de toucher ou non à l'essence du contrat.

    En effet, c'est un magasin qui occupe la moitié de ses employés dans un endroit du magasin et l'autre moitié ailleurs (puisque manutention plus lourde, horaires un peu différents (plus tôt le matin mais modulés pour tous), pas les mêmes objets en vente, etc). Il va sans hésiter que je n'aurais pas pris le poste si on m'avais proposé celui ci dès le début. Malheureusement, je crois que les fiches descriptives de poste sont les mêmes.

    Ce qui rend la situation delicate c'est qu'après un accident de travail, je reviens à l'entreprise qui m'impose donc, ce nouveau poste (sachant implicitement que cela allait m'être difficile vu les sequelles de l'accident).
    Le médecin du travail me déclare apte (avec quelques restrictions) au poste qui est indiqué sur mon contrat, mais qui n'est pas celui que j'occupe en ce moment. Il fait cela me disant que je devrais demander à regagner mon ancien poste (ce que je trouve peu probable vu ma rélation avec le drh). Plus facile à dire qu'à faire !

    Le médecin m'aurait-il déclaré apte si mon contrat spécifiait ce nouveau poste ? il dit que non. Après tous ces petits conflits, la démission semble une sortie adéquate, mais injuste (pour moi) face à une masse de mauvaise foi.
    Dernière modification par Katarin ; 08/03/2007 à 23h36.

  5. #5
    Mashinotsu
    Visiteur
    Vous aurez du mal à prouver que vous n'auriez pas signé si vous aviez su.

    En revanche, je trouve que le médecin du travail doit prendre ses responsabilités : si, lors de la visite de reprise, vous lui expliquez que le poste que vous tenez en réalité comprend des tâches pour lesquelles il voius juge inapte, il doit l'écrire, c'est son job !

    Et puisqu'il vous juge apte à votre ancien poste, qu'il l'écrive aussi.

    Avec ça, je souhaite bien du courage à l'employeur s'il persiste à vouloir vous changer de poste.

    Allez voir les représentants du personnel, un syndicat ou l'inspection du travail si vous avez du mal à vous retrouver dans les procédures.

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    33
    Merci pour votre réponse, qui m'adie à voir avec un peu plus de clarté. En effet, je vois mon employeur demain pour en parler. S'il s'attache au fait que les deux postes sont pareils et le changement constitue une simple modification des conditions de travail, je leur demanderai par lettre simple (ou LRAR?) la justification (ça doit être bien écrit quelque part !) et un rdv pour revoir le médecin du travail. J'irais voir l'inspection du travail selon leur réponse...

    Merci encore !

  7. #7
    Mashinotsu
    Visiteur
    Je ne crois pas qu'il faille demander verbalement un écrit.
    Si votre employeur estime que votre contrat de travail n'est pas modifié, il n'a pas à se justifier.

    Le problème ici, c'est que vous avez eu un accident du travail. Il doit absolument vous réintégrer dans votre poste ou un poste similaire.
    Si vous obtenez que le médecin di travailaffirme que vous pouvez tenir l'ancien poste et pas le nouveau, à mon, sens, vous aurez gain de cause.

    Mais pas sur la base de la modification du contrat.

    Le problème, c'est la date de lavisite, noramlement, c'est lors de la visite de reprise qu'il faut voir tout ça. Mais faites valoir que ni vous ni le médecin du travail n'étiez avertis qu'on allait vous changer de poste.

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    33
    Ah ?

    Citation Envoyé par Gudule Voir le message

    Si vous obtenez que le médecin di travail affirme que vous pouvez tenir l'ancien poste et pas le nouveau, à mon, sens, vous aurez gain de cause.

    Mais pas sur la base de la modification du contrat.
    Gain de gause où, ou vis a vis de qui ? De mon employeur pour recupérer mon ancien poste ? (sinon je crois que j'ai pas très bien compris votre réponse...)

  9. #9
    Mashinotsu
    Visiteur
    Oui, je crois que vous aurez pour le moins un dossier solide pour ça.
    Il reste la question de visite "de reprise" ou pas.
    Il faut la jouer fine à ce niveau.
    Je crois que le discours à tenir est "la visite de repraise a été faite pour un poste différent de celui finalement confié".
    Sa valeur est donc discutable.
    En mettant si l'employeur coince un des représentants du personnel ou l'inspection du travail dans le coup.

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