Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

35 heures

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Frederique
    Visiteur
    Bonjour,

    Je travaille actuellement à 50% dans une entreprise de la branche de la metallurgie, dont l'effectif est inférieur à 20 salariés.
    Un accord d'entreprise sur l'application et l'aménagement du temps de travail vient de nous être proposé.

    Dans un des chapitres de cet accord : "Mesures visant à favoriser le temps partiel choisi" on peut lire, : "Compte tenu des impératifs de fonctionnement de l'entreprise, il est impossible actuellement d'inclure les temps partiels dans l'accord".

    Est-ce-que cela veut dire que pour ceux qui sont déjà à temps partiel, la réduction du temps de travail ne s'applique pas ?

    Que dit l'accord de branche de la métallurgie pour les salariés qui travaillent à temps partiel?

    Je ne peux obtenir aucune aide de la part des délégués du personnel de l'entreprise, qui ne veulent pas contacter les autorités compétantes de peur de représailles de la part de notre employeur l'ambiance étant plus que tendue!!!, nous n'avons aucun texte juridique, les délégués ne sont pas formés), et compte tenu de mes horaires de travail, je ne peux me déplacer à la Direction Départementale du travail, ni les contacter par téléphone.


    Merci de bien vouloir me renseigner à ce sujet rapidement car le vote concernant l'accord se déroule le 7 décembre.

    Merci

  2. #2
    Jean-Claude KUEHN
    Visiteur
    Bonjour,
    Je vous conseille d'allez consulter la convention collective relative à votre entreprise (sachant que pour la métallurgie, il en existe 3 différentes) sur le site suivant:
    htttp://www.legifrance.gouv.fr/html/frame_convcol.htm

    Vous y trouverez l'accord de branche vous concernant.
    De prime abord, il semble effectivement que l'accord négocié dans votre entreprise ne prévoit ni de réduction ni d'aménagement du temps de travail pour les personnes à temps partiels.
    Ca me parait un peu bizarre. C'est la 1re fois que j'entends parler d'une telle situation. Il serait bon que vous cherchiez à connaitre les raisons exactes de ce choix.

    Cordialement

    Jean-Claude KUEHN
    Consultant en organisation
    (en particulier l'aide à la mise en place des 35 heures)

  3. #3
    mimi
    Visiteur
    Normalement, selon le principe de non discrimnation entre les travailleurs à temps partiel et les travailleurs à plein temps, pour le ca sou l'accord d'entreprise prévoirait un maintien de salaire pour les anciens 39 heures passés à 35 heures, il faut nécessaireement que soit proposé aux salariés à temps partiel, soit une réduction de leur temps de travail proportionnelle, soit une augmentation de salaire proportionnelle. Les temps partiels ne peuvent être d'office exclus de l'accord.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 5
    Dernier message: 06/03/2010, 11h37
  2. Réponses: 2
    Dernier message: 09/07/2008, 21h35
  3. Réponses: 5
    Dernier message: 20/03/2007, 20h08
  4. Heures sup payées en heures normales ?
    Par Eloyzz dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 04/03/2007, 18h46
  5. Réponses: 4
    Dernier message: 08/09/2005, 15h37

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum