Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

Urgent : entretien préalable licenciement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    2
    Bonjour,

    J'ai reçu une lettre qui m'informait d'une mise à pied conservatoire, et d'un entretien en vu d'un licenciement.
    Je suis employée dans une SSII, j'ai demandé au client de ne pas renouveler ma mission. C'est pourquoi j'ai reçu cette lettre.

    Je souhaiterais savoir si cela constitue une faute grave ou lourde ?
    Et aussi comment se déroule ce genre d'entretien.

    Merci de vos réponses éventuelles

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    je pense déjà qu'il faut regarder ce qui est prévu dans votre contrat, avez vous le poivoir ou l'autorisation de donner une telle directive au client ?

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    2
    Bonne question.
    Je viens de relire mon contrat, et donc mon acte constitue une faute grave.
    Est il possible de pousser vers une faute lourde ?

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    1- La faute grave est celle qui cause des troubles sérieux et rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.


    Elle entraîne le départ immédiat du salarié sans indemnité compensatrice de préavis ni indemnité de licenciement légale ou conventionnelle.



    2- La faute lourde quant à elle, est définie par la jurisprudence comme celle révélant une intention de nuire à l'employeur ou à l'entreprise.


    Elle prive le salarié, non seulement des indemnités supprimées en cas de faute grave, mais aussi de l'indemnité compensatrice de congés payés pour la période de référence en cours.

    En outre, le salarié qui, par sa faute lourde, a causé un préjudice à son employeur peut être condamné à le réparer en versant des dommages-intérêts.

    En revanche, le salarié conserve intacts ses droits à participation, intéressement et allocations de chômage.

    Par ailleurs, la faute grave comme la faute lourde ne dispensent pas l'employeur de respecter la procédure préalable de licenciement.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. entretien préalable licenciement
    Par rize78 dans le forum Travail
    Réponses: 11
    Dernier message: 03/11/2010, 17h49
  2. Entretien préalable licenciement
    Par Silip dans le forum Travail
    Réponses: 10
    Dernier message: 21/12/2009, 16h41
  3. entretien préalable au licenciement
    Par Lelex dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 25/03/2007, 11h48
  4. entretien prealable de licenciement
    Par Hpetit1 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 22/11/2006, 13h20
  5. entretien préalable au licenciement
    Par Zaza dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 06/07/2005, 13h09

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum