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Mutuelle Obligatoire

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3
    Employée depuis peu dans une entreprise, je viens d'apprendre que la société venait d'adhérer à une mutuelle obligatoire. Y-a-t-il la possibilité de refuser cette adhésion ? Si oui dans quelles conditions ? merci de me répondre rapidement .

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    Il me semble que si elle est obligatoire, il n'y a pas de moyen de s'y soustraire.
    Par contre il est toujours possible de prendre (payer en plus) une nouvelle mutuelle et de se faire rembourser par la mutuelle choisie mais je n'ai vois que peu d'intérêt.

    Il faut prendre la mutuelle obligatoire comme un avantage : les sommes d'une mutuelle obligatoire ne font pas partie du revenu imposable. Elles sont en effet prélévées à la source et pas incluse dans le revenu (brut ou net fiscal)

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3
    la mutuelle obligatoire n'est pas un avantage lorsque le conjoint a lui meme une mutuelle avec des remboursement nettement plus interessants!
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 19/01/2005 à 16h28. Motif: retrait des majuscules incessantes

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 866
    Bonjour,

    il existe des cas d'exclusion de la mutuelle d'entreprise (ne pas oublier qu'elle est sensée être un avantage pour le salarié !!).
    elle n'est pas obligatoire si le salarié est déjà couvert par une autre mutuelle d'entreprise, et également lorsque la mutuelle déjà contractée a une couverture plus avantageuse.

    Cordialement

    Anissa

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3
    merci anissa pour ta réponse. Le probleme c'est que la comptable de mon entreprise m'affirme que si j'ai le droit de ne pas adhérer, je serai la seule sur 23 employes et que la mutuelle pourra reclassifié le contrat obligatoire en facultatif et que dans ce cas les cotisations augmenteront pour tous le monde.

    est-ce légal ??

    Tu comprends que je n'ai pas envi de faire de tort aux autres salariés.

    Merci

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 866
    Bonjour,

    Tout dépend du contrat soucrit par votre entreprise. Si c'est le cas, et c'est possible, que l'on vous donne à lire les conditions générales.

    Mais cela m'étonne, il y a forcément des cas d'exclusion prévus par les contrats de mutuelle d'entreprise, notamment ceux que je vous ai énuméré plus haut.

    Cordialement

    Anissa

  7. #7
    Membre Benjamin Avatar de Isapaie
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    16
    Bonjour,

    Juste pour dire que le fait d'avoir 2 mutuelles permet de se faire parfois rembourser des frais qui ne sont pas pris en charge à 100% par une seule mutuelle.
    Aussi, si le salarié a une cotisation fixe quel que soit le nombre de personnes constituant son foyer (cela dépend du contrat conclu entre la mutuelle et l'entreprise), cela peut constituer un avantage certain pour une famille nombreuse.

    A+

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 866
    Bonjour,

    Je suis étonnée, si on peut cumuler X mutuelles, aucune loi ne l'interdit, par contre, comment gérer les X remboursements que cela engendre ?

    Soit vous envoyez votre décompte de sécu à votre mutuelle, soit le remboursement intervient directement via votre centre de sécu. Par ailleurs, les mutuelles demandent en général un certificat de radiation.

    J'ai donc un doute concernant le cumul des mutuelles.

    Cordialement

    Anissa

  9. #9
    Membre Benjamin Avatar de Isapaie
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    16
    Bonjour,

    Je sais que certains ont 2 mutuelles.
    Dans le cas où les 2 mutuelles n'exigent pas l'exclusivité, voir avec ces 2 mutuelles pour connaître les procédures de remboursement.

    A+

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