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modification de l'horaire collectif initial de travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    hakim
    Visiteur
    La durée du travail hebdomadaire s'inscrit dans le cadre d'un horaire collectif ,uniforme pour l'ensemble des salariés ou pour un partie de ceux-ci,fixée par l'employeur.Ainsi le chef d'etablissement doit afficher les heures auxquelles commence et finit le travail.Un double de l'horaire de travail doit être adresser à l'inspecteur de travail pour le contrôle de la durée du travail.
    1) Est-ce que la modification de l'horaire de travail de 40 salariés/142 doit être soumis pour avis au CE?(absence d'accord 35h)
    2)Est-ce que l'inspecteur doit être informé?

    Sur l'absence de l'horaire de travail sur les contrat mis à part la rénumeration basé sur 169,60 et aussi que les conditions de travail sont régie par le réglement intérieur et de la CCN(22.2C).Annexe du réglement "Les salariés doivent respecter l'horaire de travail affiché sur les lieux de travail".
    Est-ce qu'il y a modification du contrat de travail sachant que ses 40 salariés travaillent en équipe (37h30/hebdo)principalement et qu'il y a perte de la prime d'equipe lorsque ses mêmes salariés travaillent en journée (39h) .

  2. #2
    Jacques HARDY
    Visiteur
    "Le CE est obligatoirement informe et consulte sur ...
    la duree du travail" (Art. L. 432-1, al. 1er C. trav.)

    Si des salaries travaillent selon un horaire collectif
    different, celui-ci doit etre affiche (L. 620-2) et le
    ou les documents permettant une verification de la
    duree du travail doivent tenus a la disposition de
    l'inspecteur du travail (L. 611-9)

    Une nouvelle repartition des horaires, sans incidence
    sur la duree du travail et sur le salaire, constitue
    un simple changement des conditions de travail
    (Soc. 22-2-2000) A contrario, une modification des
    horaires entrainant une augmentation de la duree du
    travail et une diminution de la remuneration constituent
    une modification du contrat de travail.

  3. #3
    hakim
    Visiteur
    Merci, pour la réponse sur la modification de l'horaire initial

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