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Arret maladie rime avec licenciement ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3
    Bonjour,



    Je suis cadre dans une petite société de moins de 10 salariés.

    Fin 2004, après une accumulation de demandes (toujours orales), non entendus auprès de mon employeur, je décide de démissionner pour me mettre à mon compte.



    Je lui présente donc ma lettre de démission. Un entretien suit immédiatement. Bilan de l’entretien : mes demandes formulées depuis plus de 10 mois seront « exaucées » et la pression toujours croissante va diminuée du fait que mon employeur a accepté (après plus d’un an et demi) à ce que mon collègue travaille plus souvent avec moi sur les gros dossiers.

    Lors de cet entretien, mon employeur propose de se fixer un ultimatum d’un mois pour changer les choses et me prouver que j 'ai tort de vouloir partir. Ultimatum que j'accepte. Dès le lendemain, les outils de travail demandé depuis plus de 10 mois arrivent. J’ai le sentiment que ma lettre (que j ‘ai récupéré à la fin de l’entretien) a porté ses fruits. Changements évidents et très vite visible, sauf sur un point. Je n’ai toujours pas la possibilité de travailler avec mon collègue, comme je l’avais demandé. Deux semaines plus tard, je suis pris d’une crise de tremblement d’environs 15 min. La semaine suivante, alors que je travaillais chez un ami sur le développement d’un site Web, j’étais dans l’incapacité de me concentrer sur ce que je faisais. Et pendant deux heures nous avons essayé de travailler, sans que je ne comprenne rien à ce que j’étais en train de faire, sur un projet que j’avais initié un mois au paravent. Le lendemain je vais consulter chez un médecin qui fait le diagnostique d’un surmenage, et m’arrête 1 semaine (du samedi au samedi). C’est le lundi matin, 30 min après avoir appelé mon employeur pour l’informer de mont an arrêt, qu’il m’appelle et me demande de travailler sur un dossier pour le mardi et de me présenter chez un client le jeudi. Demande que j’ai refusé en lui disant que j’étais en arrêt maladie toute la semaine.

    Le lendemain, soit, le mardi il me rappelle et laisse un message sur mon répondeur (j’avais éteint mon portable) me demandant de préparer le dossier avec lui pour le soir. Je ne l’ai pas rappelé. Le mercredi, un des clients de la société a eu un souci et appelle pour être dépanné. La secrétaire lui demande alors de m’appeler directement sur mon portable qui plus est, perso.

    Le lundi matin de la semaine suivante, je reprends mon travail. La journée ne se passe pas très bien. Pas motivée et surtout une charge de travaille que je ne supportais plus.

    Le soir, je vais re consulté chez le médecin, qui me ré arrête deux semaines. Suite à la consultation je passe au bureau pour y déposer mon nouvel arrêt.

    Le lendemain matin, 7h50, appel de mon employeur me disant qu’il me préconise un licenciement d’urgence si je ne rentre pas dardar au bureau. Bilan de la journée : 6 appels de sa part sur mon portable. Il a appelé mes parents qu’il a rencontré une fois, il a deux ans. Il a appelé mes amis pour savoir s’ils savaient où j’étais. Il est venu chez moi. Voyant qu’il ne pouvait me joindre, il a demandé à mes collègues de m’appeler.

    Trois jours plus tard, je recevais mon premier avertissement pour des fautes que j’ai soit disant commis. C’est en fin de semaine qu’il m’appelle pour me demander de le rencontrer ainsi que son avocat pour parler des modalités de licenciement. Aujourd’hui, soit 1 mois après mon premier arrêt, je n’ai toujours pas repris et je refuse de le rencontrer seul, lui et son avocat.

    J’apprends par un client que mon employeur lui a annoncé mon licenciement et sa venue prochaine pour présenter mon successeur. Une offre d’emploi a été faite à l’ANPE le jour ou il a reçu mon deuxième arrêt de travail. Nous sommes le 10 du mois, et je n’ai toujours pas été payé, malgré deux SMS envoyé à la secrétaire.



    Qu’elle doit être ma conduite à tenir ? Que risque-t-il de se passer ? Est-il en droit de procéder ainsi ? Suis-je en droit de ne pas répondre pendant mon arrêt de travail ?



    Merci pour vos conseilles
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 26/01/2005 à 12h04. Motif: correction typo

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    139
    En fait vous risquez et cela semble être la meilleurs solution, d'être licencié...mais sans torts, je veux dire par là que vous pocédez des éléments qui prouvent bien que votre employeur désir se séparer de vous...Gardez surtout l'annonce d'offre d'emploi prévue à votre remplacement..! essayez de bénéficier du témoignage du client et toutes pièces justifiant votre bonne foi.

    Concernant le salaire non versé, un seul remède, vous allez au tribunal des prud'homme faire une demande en référé, cela ira trés vite...(env 15j)

    Vous ne devriez pas avoir trops de soucis a gagnger les prud'homme si vous désirez passer par là, mais en tout état de cause, prendre un avocat serait ingénieux.! bon courage.

  3. #3
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    514
    Comme il est écrit sur le précédent post allez aux secrétariat des prud'hommes et faites une "saisine des référés", il est prévu dans chaque conseil une audience de référé chaque semaine. Donc, c'est rapide.


    Avec ce document vous avez la possibilité de démissionner, sans perdre vos droits aux endemnités assédic.

    ----------------------------------------------------------
    Cas prévus par l'accord d'application n° 15 chapitre B

    Démission à la suite du non-paiement des salaires

    Vous avez cessé votre activité car votre employeur ne vous versait plus votre salaire. Vous devez justifier de cette situation par une ordonnance de référé rendue par le conseil de prud'hommes condamnant votre employeur à vous verser les rémunérations non réglée
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 26/01/2005 à 12h05. Motif: correction typo

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3
    Bonjour,

    J'ai reçu ma paie ce matin, soit 1 semaine après tout le monde. Elle a été postée samedi alors que l'entreprise est fermée ce jour là. Je ne sais pas pour vous, mais moi, je vois là un signe flagrand de mon employeur à vouloir me causer des problèmes.


    Cordialement,

  5. #5
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    554
    Votre employeur a commis plusieurs fautes, il vous met deux avertissements alors que vous êtes en arrêt maladie, et vous menace de vous licencier si vous ne revenez pas au travail illico.
    Les prud’hommes apprécieront à leur juste valeur ce genre de pratique !
    En plus il y a une atteinte à la vie privée, il n’avait pas à appeler vos amis parents voisins etc.
    Article 9 du code civil : Chacun a droit au respect de sa vie privée.
    Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé.
    Ensuite il engage une procédure de licenciement par téléphone qui n’a aucune valeur juridique, il doit vous convoquer par courrier recommandé avec AR pour un entretien préalable, où il vous motivera le motif du licenciement, et vous avez le droit de vous faire assistez par une personne de votre choix, syndicaliste, avocat, ami juriste etc.
    Vous pouvez continuer à ignorer ces appels téléphoniques, ils n’ont aucune valeur juridique, et il ne peut vous obliger à revenir travailler pas plus que d’aller dépanner un client, cela vous est formellement interdit en cas d’accident, vous ne seriez pas couvert, étant donné que vous étiez en arrêt maladie.
    Si vous avez des heures de sortie, vous pouvez les utiliser comme bons vous semble, mais en aucun cas pour le travail.
    Vous êtes en arrêt maladie et il a le certificat donc vous ne travaillez pas, c’est à votre employeur de prendre les dispositions nécessaires pour vous remplacer temporairement, il y a des agences d’intérim pour cela.
    S’il est opposé à votre arrêt maladie pour quelque motif que ce soit, il doit faire appel au médecin contrôleur de la sécurité sociale pour contrôle, lui seul est habilité à définir si l’arrêt prescrit et justifié ou pas.
    Ensuite selon les conclusions du médecin contrôleur, s’il juge l’arrêt non justifié ou trop long, il le marque dans son rapport et communique un exemplaire à chaque partie, et le malade et en droit de faire appel des conclusions du médecin contrôleur, et tant que l’avis n’est pas définitif, l’employeur ne peut prendre des sanctions.
    Je vous conseille dès que vous aurez repris le travail, de contester devant le tribunal des prud’hommes vos avertissements sans fondement, votre employeur devra s’expliquer sur ces soi-disant fautes, et le faites d’avoir porté atteinte à votre vie privée, n’est pas fait pour améliorer son affaire.
    S’il vous licencie, ce sera considéré comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse, et devra vous verser les indemnités en conséquence.
    Bonne journée.

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3
    bonjour,

    Voilà maintenant 1 mois que je suis en arret. Je n'ai toujours pas eu d'entretien pour mon éventuel licenciement, et encore moins ma lettre de licenciement. Quoi qu'il en soit, mon remplaçant a pris ses fonctions le 17 janviers.
    Mon employeur demande à ce que je contacte son avocat pour une transaction car il "veut que mon départ ne lui coute pas un rond".

    Hier, j'ai contacté une personne connaissant le droit du travail. Lui me conseille 2 choses. Soit, je contacte son avocat pour voir ce qu'il propose et ensuite, MOI, je donne mes conditions. Soit, je reprend mon boulot, même si ça ne va pas forcément mieux (pour faire accelérer les choses) et je fais constater par un huissier ou deux témoins que quelqu'un occupe mon poste. On m'a dit par ailleurs qu'une transaction doit être signée après un licenciement et non avant sinon, cela devient un faux. J'ai donc l'impression que je n'ai pas trop le choix et que je dois opter pour la deuxième solution, la première me donnant l'impression d'aller sur un terrain mouvant pour les deux parties. La deuxième me semble plus musclé, mais devrait mettre un terme à cette situation qui me tape encore plus sur le systeme malgré les somnifères et les décontractants.

    Que dois-je faire? Est-ce à moi qui dois contacter son avocat? Dois-je accepter la transaction? Si oui, sous quelles conditions? Est-ce légale? Ne vaudrait-il pas mieux, à ce stade, que je prenne un avocat? Que pouvez-vous me dire sur la constation par un huissier ou par deux témoins? Est-ce qu'il suffit que l'huissier arrive et constate ou y a-t-il des choses à faire avant ? Est-ce que les témoins sont des inconnus ou peuvent-ils être des amis ou de la famille?



    Merci de vos réponses

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