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Démission d'un salarié également délégué du personnel

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    10
    Bonjour à tous,

    Je souhaterai savoir si un salarié démissionnaire, également délégué du personnel, avait de ce fait un préavis de départ rallongé ?

    Je pose la question car je lis ça et là qu'une rupture conventionnelle du contrat d'un salarié DP ne peut avoir lieu moins de 6 mois après sa date de démission de son mandat... et je me demandais s'il y avait une disposition spécifique pour la démission de poste également.

    Merci beaucoup !

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    mai 2014
    Messages
    887
    Bonjour,

    Ce que vous avez lu n'est pas totalement exact. Il se trouve qu'un DP est protégé durant son mandat ainsi que six mois après l'expiration de celui-ci. Donc, dans les 6 mois après sa date de démission de son mandat (ou de fin naturelle du mandat par non réélection ou non recandidature), la rupture conventionnelle est possible mais soumise à homologation de l'inspection du travail, donc cela prend un peu plus de temps.
    Pour la démission, rien de tel ; celle-ci est à l'initiative exclusive du salarié, dp ou pas, et donc il n'y a aucune procédure spécifique à avoir. Il n'y a en particulier aucun préavis de départ rallongé.

    Bonne soirée

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