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Démission d'un salarié également délégué du personnel

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    11
    Bonjour à tous,

    Je souhaterai savoir si un salarié démissionnaire, également délégué du personnel, avait de ce fait un préavis de départ rallongé ?

    Je pose la question car je lis ça et là qu'une rupture conventionnelle du contrat d'un salarié DP ne peut avoir lieu moins de 6 mois après sa date de démission de son mandat... et je me demandais s'il y avait une disposition spécifique pour la démission de poste également.

    Merci beaucoup !

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mai 2014
    Messages
    1 020
    Bonjour,

    Ce que vous avez lu n'est pas totalement exact. Il se trouve qu'un DP est protégé durant son mandat ainsi que six mois après l'expiration de celui-ci. Donc, dans les 6 mois après sa date de démission de son mandat (ou de fin naturelle du mandat par non réélection ou non recandidature), la rupture conventionnelle est possible mais soumise à homologation de l'inspection du travail, donc cela prend un peu plus de temps.
    Pour la démission, rien de tel ; celle-ci est à l'initiative exclusive du salarié, dp ou pas, et donc il n'y a aucune procédure spécifique à avoir. Il n'y a en particulier aucun préavis de départ rallongé.

    Bonne soirée

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