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Embaucher mon conjoint, question sur le lieu de travail

Question postée dans le thème Mon Salarié sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2017
    Messages
    6
    Bonjour à tous !

    Je suis président de ma SAS, le siège de ma société est à mon domicile (pas de gestion de stock ni d'accueil de client, activité 100% en ligne).
    Je souhaite embaucher en CDI mon conjoint au poste d'assistant commercial.

    D'après mes recherches, il faut ajouter au contrat de travail une clause concernant le télétravail, puisque le lieu de travail est également son domicile.
    Or, d'après service-public.fr, le télétravail concerne les employés travaillant depuis n'importe quel lieu hormis les locaux de l'employeur.

    Quand les locaux de l'employeur et le domicile du salarié ne font qu'un, doit-on préciser quelque chose en particulier dans le contrat de travail ? Ou la simple mention de l'adresse du domicile/siège en lieu de travail est suffisant ?

    Je vous remercie par avance pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    1 257
    Bonjour,

    Je pense que vous vous compliquez la vie. Nous ne sommes pas en situation de télétravail, au sens de l'article L.1222-9 du Code du travail : absence de volontariat, pas de travail en-dehors des locaux de l'entreprise etc...
    En revanche, dans votre organisation, et quitte à le mettre noir sur blanc dans une annexe "informative" du contrat de travail, spécifiez bien ce qui est du matériel à usage purement professionnel (ordi, ligne téléphonique, repas etc.), afin d'éviter des mauvaises surprises, notamment vis-à-vis des URSSAF.

    Cdlt.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2017
    Messages
    6
    Merci beaucoup pour votre réponse Delaforest !

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