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Démission durant mise à pied à titre conservatoire

Question postée dans le thème Mon Salarié sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2017
    Messages
    2
    Bonjour
    Je suis fonctionnaire territorial titulaire, mis à pied à titre conservatoire depuis le 27 mars suite à une faute de ma part ( faute pour laquelle je me suis moî meme dénoncé).
    Ma collectivité va saisir le conseil de discipline mais je n'ai encore reçu aucune convocation.

    Mon job et la fonction publique ne me plaisant plus depuis qq mois, j'étais en recherche active d'un emploi dans le privé depuis le début d'année.
    Apres divers entretiens, il s'avère que je suis retenu sur un poste.

    Afin d'être libre le plus rapidement possible pour la prise de possession de mon nouveau poste,Ai je le droit de démissionner alors que je suis actuellement suspendu. Ou bien dois je attendre la fin de la procédure.
    A priori, apres lecture de différents sujets, il s'avère que la démission est toujours possible quelque soit la situation du salarié, Mais je préfère avoir confirmation.

    Par avance merci.
    Nicolas

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    186
    Bonjour,

    En tant que fonctionnaire, vous êtes dépendant de l'acceptation de votre démission et une procédure disciplinaire en cours est une raison valable pour la refuser. Mais rien n'empeche de tenter le coup ils peuvent ne pas utiliser ce droit. A savoir, sans réponse de l'administration, cela équivaut à un refus.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mai 2017
    Messages
    2
    Bonjour
    Mèrci pour votre reponse
    Je vais tenter le coup.
    La révocation est la sanction que souhaite prendre mon autorité territoriale.


    Mise à pied le 27 mars
    Reçu le courrier de notification des faits reprochés Et comme quoi il y a saisine du conseilde discipline le 26 avril.
    Quel est le délai pour etre convoqué par le conseil de discipline?

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