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  • 1 Posté par Patjer
  • 1 Posté par Haydee

accident de travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2017
    Messages
    4
    bonjour,
    alors voila j ai besoin de votre aide pour savoir a quoi j ai droit et si mon employeur ne fait pas de fautes, je me suis blesser au travail il y a bientôt 3 mois, j ai subi 2 interventions chirurgicales, peut être une 3eme bientôt.
    je précise que je suis en CDD dans la fonction publique depuis 2 ans .
    le jour de ma blessure, je suis aller voir ma chef qui était dans son bureau, lui montrant ce qu il m étais arriver, elle me répond, mettez des compresses et des strippes ça va passer ( je travail en cuisine )
    donc après un bandage fais comme j ai pu, je me suis remise au travail jusqu'a la fin de ma journée, arriver chez moi j ai retirer le bandage et vu que la blessure n était pas belle, je suis retourner au travail demander a ma chef de remplir une déclaration d accident de travail, je me suis rendu a la clinique toute proche et de la je me suis fait opérer en urgence ( rupture du tendon d'un doigt et un second abîmé )
    Le chirurgien me fait un arrêt de travail que je remet a ma chef ( volet employeur et volet sécu car elle me dit que c est elle qui s occupe de tout envoyer y compris a la sécu) il y a eu 4 arrêts au total.
    Apres une infection, et un chirurgien pas tres rassurant j ai demander un second avis médical qui m a valu une 2 eme opération avec des dépassement d honoraires.(300 euros)
    La, la mairie donc mon employeur me dit que c est la sécu qui me prend en charge à compter de mi avril, j appel la sécu pour savoir ce qu il se passe vu que je ne suis toujours pas indemniser, ceux ci me répondent qu il manque 2 arrêts sur 4, je rappel la mairie qui me dit que normalement c est à moi d envoyer les volets pour la sécu.
    du coup demande de duplicatas au 1er chirurgien.
    Par la même occasion je demande à ma DRH si je peux être indemniser des dépassements d honoraires, elle me répondit vous n aviez qu à aller à l hôpital vous n en n auriez pas eu.
    De plus j apprend à ce jour que je ne peux pas bénéficier de la prime d été qui est verser à tous les employés, car je suis en arrêt depuis bientôt 3 mois.
    Donc après ce roman (LOL il faut bien faire un peu d humour dans tous ça )mes questions sont : la suppression de la prime est elle justifier ?
    les dépassements d honoraires peuvent ils être pris en charges par mon employeur ?
    Que puis je faire ?
    Merci beaucoup d avance pour votre aide

  2. #2
    911
    911 n'est pas en ligne
    Pilier Sénior Avatar de 911
    Ancienneté
    mars 2010
    Messages
    9 017
    Bonjour,

    Effectivement, c'est à vous d'envoyer le volet "Sécu" à votre caisse, et le volet "employeur" à votre employeur.
    Pour la prime d'été, il faut voir comment l'accord est rédigé...
    Pour les dépassements d'honoraires, non, votre employeur n'a pas à les indemniser.
    "La Vérité est ailleurs". Dana Scully.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mai 2017
    Messages
    4
    Ma chef m a dit que c était elle qui s en occupait, 1ère fois pour moi dans la fonction publique , je sais qu ils ont des lois différentes parfois, alors j ai laissée faire sans penser au conséquence

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    1 197
    Bonjour,

    sauf à prouver une faute inexcusable de l'employeur selon avis du conseil constitutionnel du 18 juin 2010, pour ce qui concerne les dépassements d'honoraires..
    911 a trouvé ce message utile.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    mai 2017
    Messages
    4
    Et la suppressIon de la prime est justifier ? C est un accident de travail pas un arrêt maladie

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 635
    Dans les deux cas, le contrat de travail est suspendu et, sauf dispositions plus favorables, vos primes ne sont pas versées pendant vos périodes d'absence (mais votre ancienneté continue à courir, ainsi que l'acquisition de congés payés).
    Il faudra toutefois mieux connaître les critère d'attribution de cette "prime d'été": à quelle date doit-on être présent pour pouvoir y prétendre, quelle durée effective de présence requise sur une année civile ?
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    mai 2017
    Messages
    4
    C est un 13 eme mois diviser en deux dans l année , une partie fin novembre et l autre partie fin mai

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    1 197
    Il faut aussi vérifier comme disait Dura, au delà des dates de versement, les critères d'attribution qui peuvent être très variables.

  9. #9
    Membre Sénior
    Ancienneté
    mars 2015
    Messages
    332
    Bonjour,

    Dans la fonction publique territoriale, le régime des primes, c'est à dire le régime indemnitaire, est précisé par l'assemblée délibérante de la collectivité.
    Il vous faut donc demander la délibération qui institue le régime indemnitaire du personnel de votre commune à votre employeur.

    Nous n'avons aucun moyen de savoir si cette prime peut vous être versée, puisqu'il s'agit de dispositions locales propres à votre collectivité territoriale.

    Donc il faut que vous demandiez la délibération à votre DRH, en vous faisant peut être aider de syndicats.

    Bonne journée
    Patjer a trouvé ce message utile.

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    1 197
    J'avais complétement zappé que Mum82 était dans la FPT.
    +1 à Haydee

  11. #11
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 635
    En effet, mais public ou privé, l'autorité compétente garde une certaine marge de manœuvre quant à la fixation des critère d'attribution de ce type de prime, pour autant qu'elle puisse objectivement s'en justifier.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

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