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Résultats 1 à 9 sur 9

licenciement apres longue maladie

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    13
    Bonjour,
    Je voudrai avoir la confirmation que la date prise en compte pour le licenciement est bien la date de la deuxième visite médicale qui conclut à l'inaptitudse de la personne. En effet mon mari après 3 ans de longue maladie a été mis en invalidité par la sécurité sociale. Il a déjà passé la 1er visite médicale de la médecine du travail qui va le revoir dans un mois pour confirmer son inaptitude.
    Aussi, il était cadre commercial et j'aimerai savoir si possible si les primes en fonction des objectifs lui sont dues pendant qu'il était en longue maladie concernant les affaires qu'ils avaient négocié avant d'être malade et qui se sont conclues définitivement après?
    Merci pour votre aide.

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Erato
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    103
    Bonjour !

    1/ La procédure de licenciement ne pourra être mise en oeuvre qu'à compter de la deuxième visite médicale.
    2/ les primes d'objectifs sur les affaires négociées par votre mari pendant son activité et qui ont trouvé leur effet pendant sa maladie devront lui être payées par son employeur.

    ERATO
    Dernière modification par Erato ; 27/02/2007 à 11h57.

  3. #3
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par Brigitteferi Voir le message
    Bonjour,
    Je voudrai avoir la confirmation que la date prise en compte pour le licenciement est bien la date de la deuxième visite médicale qui conclut à l'inaptitudse de la personne. En effet mon mari après 3 ans de longue maladie a été mis en invalidité par la sécurité sociale. Il a déjà passé la 1er visite médicale de la médecine du travail qui va le revoir dans un mois pour confirmer son inaptitude.
    Aussi, il était cadre commercial et j'aimerai savoir si possible si les primes en fonction des objectifs lui sont dues pendant qu'il était en longue maladie concernant les affaires qu'ils avaient négocié avant d'être malade et qui se sont conclues définitivement après?
    Merci pour votre aide.
    1/ le licenciement ne démarre qu'à partir de la lettre de licenciement et non de la deuxième visite d'inaptitude ( ce n'est pas le médecin du travail qui licencie, mais l'employeur)
    2/ la deuxième visite d'inaptitude ( sauf si danger immédiat) doit avoir lieu obligatoirement 15 jours après la première visite et non un mois après

  4. #4
    Roy
    Roy n'est pas en ligne
    Membre Sénior Avatar de Roy
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    421
    Le MdT peut très bien décider de l'inaptitude totale au poste lors de la première visite.
    dans ce cas une seule visite peut suffire.
    Sinon il faut deux visites espacées de quinze jour.
    Après l'employeur à 1 mois pour proposer un autre poste ou le licenciement.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 175
    La procédure avec une seule visite à la MdT et une procédure dite d'urgence et doit être explicitement visée sur l'avis d'inaptitude rendu par le médecin. A défaut, il faudra une contre-visite environ deux semaines plus tard.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  6. #6
    Mashinotsu
    Visiteur
    A moins qu'il ne s'agisse pas d'une visite de reprise.
    Dans la mesure où l'bsence se prolonge et si le salarié ne reprend pas son travail, l'employeur peut à tout moment envisager son licenciement du fait que l'absence perturbe trop son organisation et qu'il est obligé de procéder au remplacement définitif.
    Il n'est pas exclu, à lire votre post, que votre mari ait passé seulement une visite de pré-reprise (la visite de reprise suit quelques règles particulières de procédure).
    Dans ce cas, il passera peut-être une visite de reprise dans un mois et dans ce cas il y aura encore une visite au bout de deux semaines.
    Si le médecin conclut à une inaptitude, l'employeur doit faire ce qu'il peut pour reclasser le salarié.
    Ensuite, lorsque l'inaptitude a été constatée lors d'une visite de reprise, l'employeur, à défaut de reclasser, dispose d'un mois pour licencier le salarié ou reprendre le versement de sa rémunération, à partir de la deuxième visite.
    S'il ne s'agit pas d'une visite de reprise, l'employeur n'est pas tenu de procéder au licenciement du salarié, à défaut de reclassement.

  7. #7
    Pepelle
    Visiteur
    Moi, j'ai lu cela dans le premier message
    "Il a déjà passé la 1er visite médicale de la médecine du travail qui va le revoir dans un mois pour confirmer son inaptitude"
    Donc pour moi, on ne peut confirmer que ce qui a déjà été dit une fois....

  8. #8
    Mashinotsu
    Visiteur
    Tout à fait, mais cela ne prouve pas qu'il s'agisse d'une visite de reprise, on peut constater une inaptitude prévisible lors d'une visite de pré-reprise, c'est même souvent recommandé.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    13
    Merci pour votre réponse.
    Bonne journée.

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