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recalculée assedics

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4
    Bonjour!

    je suis une recalculée des assédics en invalidité. il s'avère que les assédics ont commis une erreure et m'ont trop versé. ils ne s'en sont aperçu que quelques mois plus tard et me demandent de rembourser.
    disposant de très petits revenus je ne suis pas en mesure de rembourser. j'ai demandé la remise de ma dette. on m'a accorder la moitié mais les mensualités demandées sont trop importantes. de plus leur erreure me cause énormément de torts, en effet même en faisant réduire les mensualités je réduit encore plus mon petit revenu pour plusieurs annés. je voudrais savoir ce que je peux faire pour me sortir de cette situation.

    merci

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    514
    L’ASSÉDIC peut vous réclamer un trop-perçu.
    Il arrive dans un petit nombre de cas que ceci provienne d’une erreur de leur part ou de la découverte tardive d’une erreur antérieure (en cas de réadmission par exemple).
    Dans la plupart des cas, c’est que vous avez « oublié » de déclarer des périodes de travail, ou un arrêt maladie voire un congé maternité.
    Le trop-perçu peut également provenir d’une radiation rétroactive.
    L’ASSÉDIC a tous les moyens de recouper l’information sur vos autres revenus et, si vous restez inscrit-e, alors que vous ne le devez pas, vous êtes assuré-e d’avoir un trop-perçu, qui souvent arrive au moment où les finances sont au plus bas.
    Dans tous les cas, vous devez saisir la Commission Paritaire.
    Vous pouvez demander une remise totale de la dette : ceci est possible si l’erreur vient de l’ASSÉDIC mais n’est jamais accepté dans les autres cas.

    Dans le cas d’erreur de l’ASSÉDIC vous devez faire valoir votre bonne foi et en quoi ce trop-perçu vous causerait un grave préjudice financier.
    Si vous attaquiez l’ASSÉDIC devant le Tribunal administratif, vous auriez sûrement gain de cause, car c’est à eux de calculer vos allocations pas à vous.

    Dans le cas où l’erreur provient d’une faute de votre part, l’ASSÉDIC est de moins en moins indulgente et ça ne va faire qu’empirer.
    Il faut donc jouer profil bas, mais expliquer que vous ignoriez cette obligation (l’ASSÉDIC informe très mal) et que vous êtes dans de grandes difficultés financières.
    Proposez un calendrier d’échelonnement qui, s’il est raisonnable, est souvent accepté.
    Si vous êtes en cours d’indemnisation ; l’ASSÉDIC va se servir sur votre allocation, parfois de manière très violente.
    Ecrivez immédiatement à la Commission pour demander un échelonnement.
    Si vous revenez vous inscrire et qu’un trop-perçu n’est pas remboursé, le prélèvement sera immédiat.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4
    Bonjour et merci de m'avoir répondu. les assedics reconnassent avoir commis l'erreure qui incombe au système informatique. il s'agit d'une erreure de calcul dû au fait que je suis en invalidité, et ils se sont trompés dans les taux. j'ai saisi la commission paritaire qui m'a accordée une remise de 50 % à peu près. j'espérais une remise totale car mes revenus sont très faibles. ils ont prévu un échellonement sur 12 mois mais ceci reste vraiment trop important. je ne sais pas quoi faire. pouvez vous m'en dire plus sur le recours administratif ?
    merci

  4. #4
    Biniou
    Visiteur
    Quel est était le montant initial du trop-perçu?

    La remise de 50% a été accordée par les services de l'Assedic ou suite à un premier passage devant une cssion paritaire?
    Il faut vous faire aider par une assistante sociale qui pourra appuyer votre dde à l'aide d'un courrier motivé qui sera utile pour solliciter un nouvel examen de votre dossier.
    IL ne faut pas oublier néanmoins que la somme perçue à tort, même par suite d'une erreur de l'Assedic peut vous être réclamée en tout ou partie quand on connaît le déficit annuel cumulé de cette institution.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4
    la remise a été accordée par la commission. les assedics ne font poas de remise il faut obligatoirement passer par la commission, les assedics, ne font pas de remise sans passer par elle.
    le montant initial était de 3000¤. il me reste 1500¤ à payer.
    je gagne 700 ¤. mon budget est plus que serré. de plus à cause de cette erreur mes prochains revenus vont considérablement diminuer pendant lgtps.

  6. #6
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    514
    Vu, votre revenu :
    Il faut demander l'étalement de votre remboursement au maximun. Allez voir une assistance sociale, qui vous appuiera dans cette démarche.

    Si votre dossier est transmis à un huissier, ne vous affolez-pas, expliquez-lui votre cas et indiquez-lui de vos possibilités de remboursement, la plus part sont ouverts au dialogue.

    La loi prévoit que "le reste à vivre" doit être équivalent au montant du SMIC.
    ( En 2005, pour une personne isolée, 425,40 ¤)

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4
    merci pour vos conseils. je n'ai pas les moyens de prendre un avocat. ce qui est révoltant compte tenu de la situation. je vais essayer d'obtenir un échelonement qui va malheureusement m'handicaper pendant plusiers années.

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