Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 7 sur 7
Arborescence des messages utiles1Message(s) Utile(s)
  • 1 Posté par Dura

Droit de retrait valable ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2012
    Messages
    81
    Bonjour,

    Je suis enseignant, et Mardi dernier je me suis fait agressé à 200m de mon établissement (vol avec agression). D'après pas mal de témoignages, c'est arrivé beaucoup de fois et par le même mode opératoire (bande, voiture de telle couleur, etc ...). La direction essaye d'étouffer cela comme elle se peut, je ne sais pas pourquoi (pour ne pas créer de panique ?)
    Aujourd'hui, je revois la même bande, même voiture, avec des jeunes gens postés tout autour d'un bout de rue derrière des poteaux et d'autres autour de cette voiture. Je suis mort de trouille.

    Ma question est simple : est-ce qu'un droit de retrait est valable dans ce cas ?

    Merci !

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    1 061
    Bonjour

    L'avis d'un juriste sera intéressant car le droit de retrait est :
    "Dans toute situation de travail où il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent (risque pouvant se réaliser brusquement et dans un délai rapproché) pour sa vie ou sa santé,"
    Cela pourrait correspondre à votre cas quand vous voyez ces individus proches de votre établissement, SAUF que vous n'êtes pas en situation de travail ...
    Avez vous porté plainte ?
    Avez vous fait une déclaration d'accident de trajet lors de la première agression ?

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2012
    Messages
    81
    Merci pour votre réponse

    J'ai évidemment porté plainte et pour l'accident de travail non je ne savais pas

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    1 061
    Si c'était en venant ou en repartant de votre travail, vous devriez peut être

  5. #5
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    mai 2014
    Messages
    929
    Bonjour,

    C'est vrai que stricto censu vous n'êtes pas en situation de travail...Il y a cet arrêt de cassation (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 19 mai 2010, 09-40.353) qui reconnaît le droit de retrait en cas d'agression, mais c'était une agression commis par les usagers d'un tramway sur la ligne de tramway, et non des non-usagers agressant à proximité.

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2012
    Messages
    81
    Ca s'est terminé chez le médecin qui m'a arrêté.
    Je ne sais même pas si la direction a bougé, en tout cas la police est absente et j'ai appelé le maire de la ville qui m'a assuré qu'aucun commissariat n'était au courant (évidemment la direction est furieuse après moi d'avoir appelé le maire)

    Merci encore de votre aide !

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 481
    Le droit de retrait suppose non seulement que celui qui l'invoque se trouve sur le lieu et en situation de travail mais aussi, par voie de conséquence, que l'employeur puisse prendre rapidement toutes les mesures utiles pour que le personnel ne soit plus exposé à ce danger grave et imminent.
    Dans votre cas, par une approche un peu extensive du problème, on peut imaginer que le chef d'établissement doive se préoccuper de toute situation à risque présentant une proximité physique et fonctionnelle avec le travail.
    A mon sens, il devrait se sentir concerné et prendre l'attache des autorités compétentes (forces de l'ordre, inspecteur d'académie, maire) pour assurer votre sécurité.

    D'un autre côté, cette insécurité pouvant concerner l'ensemble du personnel de l'établissement (voir les élèves) je ne pense pas que le droit individuel de retrait soit la réponse la plus pertinente.
    Patjer a trouvé ce message utile.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 4
    Dernier message: 20/01/2014, 08h09
  2. Réponses: 2
    Dernier message: 11/07/2011, 18h15
  3. Retrait sur LEP après retrait de la procuration
    Par Akila85 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 14
    Dernier message: 27/11/2009, 12h38
  4. audience tribunal retrait droit de garde
    Par Yatrovia dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 12/09/2006, 09h50
  5. reconnaissance de l'enfant - contestation - retrait de droit parentaux?
    Par Katucha dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 19
    Dernier message: 30/05/2006, 20h54

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum