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nouveau contrat de travail (CDI)

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    laetitia
    Visiteur
    ai je le droit de refuser un nouveau contrat?l'ancien me convient et mon employeur veut me bloquer avec des horaires du soir.si je peut refuser et que nous ne trouvons pas de compromis que va t il se passer???

  2. #2
    CIDUNATI Conseiller prud'homme
    Visiteur
    Par exeption aux principes généraux du droit des contrats, l'employeur a la faculté de modifier le contrat de travail du salarié, mais avec une restriction importante si la modification porte sur une clause essentielle, le salarié peut la refuser.

    Par ailleurs certaines modifications sont interdites par la loi.

    A l'inverse des modifications memes substantielles, peuvent être imposées au salarié contre son gré, si l'employeur agit dans le cadre de son pouvoir disciplinaire .

    Pour toutes les modifications substantielles , L'ACCORD DU SALARIE EST REQUIS ( Obligatoire )

    lorsque la modification décidée par l'employeur est substantielle c'est à dire lorsqu'elle porte sur un élément essentiel du contrat ou aggrave sensiblement les conditions de travail du salarié, l'employeur ne peut l'imposer contre la volonté du salarié
    conformément à l'article 1134 du code civil pour toute révision de contrat l'accord des deux parties doit requis.
    en conséquence la modification ne peut qu'être proposée au salarié qui doit donner son accord pour qu'elle devienne effective
    Cass Soc 11 Décembre 1990 GIE Groupe Maison Familiale c/ Chatelier

    Le Conseiller PRUD'HOMME CIDUNATI

  3. #3
    Frédéric
    Visiteur
    Le premier reflexe est de lire votre contrat de travail et de vérifier si vos horaires actuelles y sont inscrites.

    1-Si votre contrat actuel précise vos horaires de travail. Dans ce cas, votre employeur ne peut unilatérament les modifier. Vous pouvez vous y opposer. L'issue sera peut être alors pour lui de vous licencier. Le licenciement n'aura pas de cause réelle et sérieuse.

    2-Si votre contrat ne précise rien, alors la modification des horaires est une modification des conditions de travail. Vous ne pouvez vous y opposer.

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