Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

mutation "arrangée"

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    1
    Bonjour,
    Mon père travaille maintenant depuis plus de 20 ans pour la même entreprise. Au départ il était à reims puis il a eu une promotion et a été muté à paris, mais mes parents n'ont jamais déménagé, du coup, mon père avait une chambre sur son lieu de travail pour lequel il ne payait rien (du coup l'entreprise n'a pas eu de frais de déménagement à payer) et il revenait les WE à reims, comme cela, tout le
    monde était content. Seulement, depuis 2 ans mon père a un nouveau chef et celui-ci lui a annoncé depuis octobre qu'il ne voulait plus que mon père dorme dans cette chambre sur le lieu de travail soi-disant par souci de "sécurité", mais ce chef n'a rien proposé à mon père comme solution, ce qui fait que depuis lundi dernier, mon père dort en chambre d'hôtel.

    J'ai donc plusieurs questions :
    - doit-il payer sa chambre d'hôtel ? ou cela est-il considéré comme frais professionnels ?
    - l'entreprise a-t-elle obligation de proposer une solution ?
    - mon père a-t-il droit à des indemnisations supplémentaires pour qu'il trouve un appartement sur la région parisienne pour la semaine ?
    - son chef est-il en droit de faire cela ?
    - y-a-t'il un lien avec la clause "mobilité géographique" du contrat de travail de mon père ? (malheureusement je n'ai pas vu son contrat de travail).
    Une "solution" serait peut-être que mon père travaille à domicile (à reims) avec fax...mais son chef ne le lui a pas proposé, et n'a pas parlé avec lui du fait de lui fournir un ordinateur, un fax...bref tout le matériel nécessaire pour travailler à domicile. De plus, cette solution aurait surement pour conséquence de mettre mon père dans un état psychologique plutôt mauvais (ce qui est déjà le cas, son médecin voulait l'arrêter pour dépression mais mon père a refusé) dans la mesure où il se sentirait complètement mis à la porte de l'entreprise.

    Merci pour votre aide.

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    Bonjour,

    dans un premier temps, il faut savoir si votre père dispose d'un écrit pour cet arrangement avec son patron précédent.

    Le nouvel employeur a tout à fait le droit de ne plus mettre cette chambre à sa disposition.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 4
    Dernier message: 26/11/2012, 20h41
  2. Réponses: 12
    Dernier message: 20/07/2011, 07h56
  3. Cumul "donation exceptionnelle" et "don de somme d'argent" ?
    Par Cathewoman dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 8
    Dernier message: 19/07/2010, 20h36
  4. Réponses: 5
    Dernier message: 20/02/2008, 16h41
  5. Modification horaire et "mutation provisoire"
    Par The_death dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 10/03/2006, 08h33

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum