Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 4 sur 4

ventes bien comité d'entreprise

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2004
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    Bonjour,

    J'ai été licencié économiquement (au total 135 ce jour là) en début d'année 2004 d'une entreprise dont je faisais parti depuis plus de 37 ans.
    Ce mois ci, il y a une deuxième vague de licenciement (150 personnes) et peut être la fermeture définitive s'il n' y a pas de repreneur (ce serait 220 personnes)
    Le comité d'entreprise désirant essayer de récupérer des miettes et étant propriétaire d'un étang, a mis ce dernier en vente par le biais d'un notaire et avant la prononciation de la liquidation judiciaire de l'entreprise.

    Ma question est celle-ci : aurais-je droit à quelque chose ? ne faisant plus partie de la société depuis 1 an
    Merci de vos réponses, amitiés et bonne année 2005.

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    si vous ne faites plus partie de la société, je ne pense pas que vous ayez le droit à quoi que ce soit.

    Ce que je ne comprends pas, c'est comment un CE peut acheter un étang et à quelles fins (était ce au profit des salariés ?) ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 19/01/2005 à 14h01. Motif: correction typo

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2004
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    Citation Envoyé par coquillette
    si vous ne faites plus partie de la société, je ne pense pas que vous ayez le droit à quoi que ce soit.

    Ce que je ne comprends pas, c'est comment un CE peut acheter un étang et à quelles fins (était ce au profit des salariés ?) ?
    ET bien oui cet étang avait été acheté avec les fonds du comité d'entreprise et était mis à la disposition des salariés de la société pour leurs différentes utilisations personnelles : pêche, soirées (il y a un bâtiment avec électricité, eau courante) mariage etc,etc....
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 19/01/2005 à 14h01. Motif: correction typo

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    belle initiative, malheureusement pour vous, je ne suis pas sûre que le produit de la vente puisse vous concerner.

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