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Demission Assedic

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    7
    Bonjour
    Avec ma petite famille,nous partons habiter à la Réunion, mon époux est infirmier, il a déjà des pistes de travail.
    Pour ma part je suis en CDI dans une societe, je suis donc dans l'obligation de démission.
    Si je démissionne un mois ( en Mars) avant que mon époux est signé un contrat à la Réunion ( en avril), puis je avoir droit aux assedic ?
    Merci de me renseigner.
    MEILLEURS VOEUX A TOUS ET TOUTES.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Jurihand
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    Auvergne
    Messages
    1 652
    On n'a jamais d'Assedic si on démissionne.
    Mais déplacez vous pour savoir ce qu'il se passe quand on démissionne pour suivre le mari et son travail. Mais si j'ai bien retenu il n'y pas de contrat de travail.
    Attention danger!

  3. #3
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    514
    Pour tempérer JuriHand.

    Généralités Assédic.

    Seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de contrat à durée déterminée, rupture pour motif économique) peuvent prétendre aux allocations de chômage.

    Toutefois, vous pouvez être pris en charge par l'Assédic si vous avez été contraint de démissionner pour un motif prévu par l'accord d'application n° 15 du règlement du régime d'assurance chômage.

    Si vous avez démissionné pour un motif non prévu par l'accord d'application n° 15, il vous faudra attendre 4 mois pour demander un réexamen de votre situation.

    Selon vos efforts de reclassement, les allocations peuvent alors vous être attribuées par l'Assédic.

    --------------------------------------------------------
    Cas prévus par l'accord d'application n° 15 chapitre A

    Démission pour changement de résidence

    Pour suivre votre conjoint ou concubin qui change de résidence pour un motif professionnel (le service national au titre de la coopération n'est pas visé) :

    - mutation au sein d'une entreprise,

    - changement d'employeur,

    - reprise d'emploi après une période de chômage,

    - création ou reprise d'une entreprise ou début d'une activité de travailleur indépendant.

    Pour suivre vos parents ou la personne qui exerce la puissance parentale (quel que soit le motif du changement de résidence) si vous êtes âgé de moins de 18 ans.

    En raison de votre mariage ou de la conclusion du pacte civil de solidarité entraînant un changement de résidence, sous réserve que le délai entre la fin de l'emploi et le mariage ne soit pas supérieur à 2 mois.

    Démission d'un contrat emploi-solidarité, d'un contrat d'insertion par l'activité, d'un contrat emploi-jeunes ou d'un contrat d'orientation
    Votre démission doit être justifiée par une reprise d'emploi ou une entrée en formation.

    Démission d'un emploi repris en cours d'indemnisation par l'Assédic et qui ne permet pas une nouvelle ouverture de droits.

    ----------------------------------------------------------
    Cas prévus par l'accord d'application n° 15 chapitre B

    Démission à la suite du non-paiement des salaires

    Vous avez cessé votre activité car votre employeur ne vous versait plus votre salaire. Vous devez justifier de cette situation par une ordonnance de référé rendue par le conseil de prud'hommes condamnant votre employeur à vous verser les rémunérations non réglées.

    Démission à la suite d'actes délictueux

    Victime, à l'occasion de l'exécution de votre contrat de travail, d'un acte susceptible d'être délictueux, notamment violences physiques, harcèlement sexuel, vous avez été amené à démissionner. Un récépissé de dépôt de plainte auprès du procureur de la République devra être joint à votre demande d'allocations.

    Démission durant une période d'essai faisant suite à un licenciement ou à un CDD

    Au cours ou à la fin d'une période d'essai effectuée après un licenciement n'ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d'emploi, vous prenez l'initiative de cesser votre activité. Vous pouvez bénéficier des allocations de chômage. Une condition : la période d'essai ne doit pas excéder 91 jours.

    Démission pour reprendre un emploi à durée indéterminée

    L'employeur y met fin durant la période d'essai et avant l'expiration d'un délai de 91 jours. Vous pouvez bénéficier des allocations si précédemment vous avez travaillé sans interruption durant 3 ans ou plus.

    Démission dans le cadre d'un contrat dit “de couple ou indivisible”

    Vous travaillez en couple. Votre conjoint a été licencié ou mis à la retraite ou encore a démissionné dans le cadre de l'ARPE (Préretraite / embauche), et le contrat de travail comportait une clause de résiliation automatique du contrat du conjoint.

    Démission d'un journaliste faisant jouer la clause de conscience
    Vous devez avoir perçu l'indemnité de congédiement.

    Démission pour effectuer une ou plusieurs missions de volontariat pour la solidarité internationale d'une durée minimale d'un an

    Cette disposition s'applique également en cas de force majeure ou du fait du prince lorsque la mission a été interrompue avant l'expiration de la durée minimale.

    Le salarié qui quitte son emploi pour créer ou reprendre une entreprise dont l'activité a donné lieu aux formalités de publicité requises par la loi et dont l'activité cesse pour des raisons indépendantes de la volonté du créateur ou du repreneur.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    7
    Merci pour vos réponsES mais si je démissionne en mars et que mon époux ne retrouve du travail qu'en avril, pourrai je prétendre aux assedics

  5. #5
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    a priori, vous auriez plutôt intérêts à attendre que votre époux trouve un amploi avant de démissionner.

  6. #6
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    514
    Ok, avec coquillette.
    Suite à votre démission, il est certain que l'assédic ,vous demandera de produire des justificatifs.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    7
    MERCI pour vos réponses, je pense que je vais demander un mois de congés sans solde à mon employeur ainsi je pourrai donner ma démission qu'aprés la signature du contrat de mon époux.

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