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Visite des grands parents

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Vamant
    Ancienneté
    décembre 2004
    Localisation
    ORLEANS
    Messages
    11
    Bonjour,

    Nous nous posons une question qui va peut etre vous paraitre bête mais y a-t-il une obligation légale pour les parents d'ammener leurs enfants voir les grands-parents ?

    Pourquoi cette question ? Parce que ma belle-mère et mon beau-père n'ont pas vu leurs petits enfants depuis au moins 5 ans alors qu'ils habitent à quelques kms de là. Ce n'est pas une non volonté de sa part, c'est un refus de la part de la femme de son fils !!!

    Que pouvont nous faire pour qu'ils puissent voir, si ce n'est leur fils, au moins leurs petits enfants ?

    Merci de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Jurihand
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    Auvergne
    Messages
    1 652
    Bonjour,
    Si vous ne voyez plus vos petits enfants vous pouvez demander au tribunal un droit de visite. Votre belle-fille a l'obligation de vous permettre de les voir, sauf s'il y avait danger pour eux (risque de coups, d'acte sexuel). Il vous faut un avocat.
    Et si avant, vous vous tourniez vers le concilateur ? Le tribunal d'instance ou de Grande Instance vous donnera sont nom et adresse. C'est gratuit

  3. #3
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    514
    L'article 371-4 du Code civil dispose donc : "Les père et mère ne peuvent, sauf motifs graves, faire obstacle aux relations personnelles de l'enfant avec ses grands parents. A défaut d'accord entre les parties, les modalités de ces relations sont réglées par le juge aux affaires familiales".

    Il existe une jurisprudence selon laquelle les arrières-grands-parents peuvent également se prévaloir des dispositions de cet article.

    Il est préférable d'essayer avant tout de trouver un terrain d'entente, car moi, je pense profondément qu'un juge n'a rien à faire dans tout cela. Parfois, il peu s'agir d'un simple malentendu : un médiateur familial peut vous aider, si vous n'y arrivez pas.

    Si vous n'avez pas d'autre solution que d'aller devant un juge, il vous appartient (grands-parents ou arrières-grands-parents) de saisir le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance du lieu où demeure l'enfant.

    Le juge aura un pouvoir d'appréciation pour savoir si oui ou non il doit octroyer un droit aux grands-parents et quel droit octroyer (droit de visites, de correspondance ou d'hébergement). En fait, le juge refusera ce droit si le parent qui s'y oppose démontre qu'il existe des motifs graves de nature à avoir des conséquences néfastes sur l'enfant.

    Qu'est-ce qu'un motif grave ? Alcoolisme, violence, lourd passé, implication trop importante des grands-parents dans le conflit existant entre les parents...

    Ceci étant, les juges tenteront toujours de sauvegarder un lien, ne serait-ce qu'un droit de correspondance ou quelque chose d'adapté à la situation (droit de visites très ponctuel...).

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    38
    "Ce n'est pas une non volonté de sa part, c'est un refus de la part de la femme de son fils !

    Que pouvont nous faire pour qu'ils puissent voir, si ce n'est leur fils, au moins leurs petits enfants ?"


    Votre belle -mère est assez grande pour décrocher son téléphone et c'est un peu trop caricatural de tout mettre sur le dos de la "brue" alors qu'elle n'entretient pas de relations avec son propre fils (depuis qu'il a rencontré sa femme je suppose).
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 19/01/2005 à 15h09. Motif: correction typo

  5. #5
    Membre Benjamin Avatar de Vamant
    Ancienneté
    décembre 2004
    Localisation
    ORLEANS
    Messages
    11
    [QUOTE=topinambour

    Votre belle -mère est assez grande pour décrocher son téléphone et c'est un peu trop caricatural de tout mettre sur le dos de la "brue" alors qu'elle n'entretient pas de relations avec son propre fils (depuis qu'il a rencontré sa femme je suppose).[/QUOTE]

    Ma belle-mère a déjà téléphoné chez son fils avec l'impossibilité de lui parler puisque c'est sa belle-fille qui décroche à chaque fois et elle refuse de lui passer. Elle a aussi essayer de l'appeler à son bureau où il lui a signifier qu'il préférait qu'elle ne recommence plus. Le refus de communication ne vient vraiment pas de ma belle-mère qui ne demande qu'une chose c'est de voir ses petits enfants (elle va avoir 70 ans).

    Je ne vous demande pas de juger la situation mais tout simplement de me suggérer des possibilités d'amélioration de la situation.

  6. #6
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    514
    Trois possibilités s'offrent à vous:
    1 - Accord amiable, souvent marché de dupes.
    2 - Avoir recours au juge, la plus mauvaise solution.
    3 - Laisser les choses en l'état, laisser du temps au temps, les enfants vont devenir des adultes, dés lors ils seront en mesure de prendre la décision de renouer avec leurs aïeuls.
    C'est difficile, mais les jeunes enfants ne doivent pas subir les conséquences des difficultés relationnelles des adultes, ils réfléchissent, se questionnent, ont un raisonnemement qui peut aller aux extrèmes.

    Une certitude, votre cas n'est pas isolé, il aurait même tendance à se multiplier.
    Dernière modification par Tedy ; 07/01/2005 à 18h02.

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