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ASSEDIC et avantages en nature

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    10
    Bonjour,
    Quelle est la position des ASSEDIC au sujet des avantages en nature.
    Leur montant est il pris en compte pour calculer le salaire de référence? Il semble logique qu'il en soit ainsi puisqu'ils supportent les prélèvements sociaux.
    Merci pour vos avis eclairés.
    Dernière modification par Shekaris ; 06/01/2005 à 23h09.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    139
    Oui étant donné les avantages en nature sont chargées, c'est a dire que les avantages en nature apparaissent dans votre salaire brut...!
    Les assédic ne peuvent en tenir compte.

  3. #3
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    514
    Directive n° 13-03 du 26 février 2003, applicable à compter du 1er janvier 2003.
    Art. 55 du règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi (ARE). et à l'indemnisationn du chômage prévoit que "les contributions des employeurs et des salariés sont assises sur les rémunérations brutes plafonnées, (...) soit sur l'ensemble des rémunérations entrant dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale prévue aux articles L. 242-1 et suivants du Code de la sécurité sociale".

    Pour tout calcul, c'est le salaire BRUT qui est pris en compte, donc vos avantages en nature sont pris en compte pour définir le SRJ.
    Dernière modification par Tedy ; 07/01/2005 à 17h05.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    10
    Merci beaucoup pour la précision de vos réponses.

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