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Différentes questions

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    11
    Bonjour,

    J'aurais quelques questions à vous poser :

    - Je suis actuellement en congé maternité (jusqu'au 15 avril 2005). Mon conjoint venant d'etre muté, je souhaite le suivre à l'issue de mon congé maternité. Je me suis renseignée et je pense avoir le droit dans ce cas là à des allocations chomage "pour demission légitime".
    Quand dois-je démissionner ? avant la fin de mon congé maternité ? à l'issue ? comment se passe le préavis ?

    - J'étais salariée avec un contrat 25h/sem. quelles incidences aura ce type de contrat sur le calcul de mes indemnités chomage ?


    - Par ailleurs, mon conjoint travaille actuellement dans une association sportive, dans le cadre d'un contrat CDI.
    Il n'existe pas de convention collective dans le domaine sportif... comment sont donc gérés ces contrats ?
    Son contrat stipule : "lieu géographique : région entière"
    Son employeur lui demande d'intervenir dans des lieux très variés, éloignés de plus de 2h du siège social : comment doivent être pris en compte ces heures de trajet, et le coût des ces déplacements ?
    Pour l'instant, aucune heure de trajet n'est comptabilisé, ce qui rend imposssible de faire 35h de travail / semaine (exemple : 2h trajet + travail 10h/midi + 2h trajet + travail 16h/19h : bilan : 11h de déplaceemnts/travail et seulement 5h comtabilisées !!)

    Merci d'avance pour vos réponses,

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    514
    1 - Démission pendant la grossesse

    Si vous êtes enceinte (en état de grossesse médicalement constaté), vous pouvez décider de démissionner sans préavis et sans avoir à payer d'indemnités de rupture de contrat.

    Cependant, vous vous privez du droit à réintégration prévu au terme de votre congé de maternité.

    Vous devez en informer votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception.

    2 - Démission à l'issue du congé de maternité ou d'adoption

    Par ailleurs, vous pouvez démissionner sans avoir à effectuer un préavis, ni à payer d'indemnités de rupture pour élever votre enfant:

    - soit à l'issue de votre congé de maternité ou d'adoption,

    - soit dans les deux mois suivant la naissance ou l'arrivée au foyer de l'enfant.

    Vous devez en informer votre employeur, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins quinze jours avant la fin de votre congé de maternité ou d'adoption.

    Le cas de votre démission est prévu, il vous donne droit aux allocations assédic.

    Condition d'affiliation à compter du 1er janvier 2003

    Vous devez avoir été salariée dans une ou plusieurs entreprises, au moins 6 mois au cours des 22 derniers mois qui précèdent la fin du contrat de travail donnant lieu à votre admission à une indemnisation chômage, si cette fin de contrat intervient à compter du 1er janvier 2003.

    En ce qui concerne votre conjoint, je suis dans l'incapacité de vous apporter une réponse sérieuse.
    Dernière modification par Tedy ; 06/01/2005 à 14h12.

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