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Jours d'ancienneté

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Pilier Junior Avatar de Jurihand
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    Auvergne
    Messages
    1 652
    Je suis cadre dans la presse quotidienne régionale. L'ancienneté donne droit non pas à une prime mais à un jour de congès de plus tous les 5 ans. J'ai travaillé 20 ans avant de passer en inval 1ère catégorie et en mi-temps (je suis handicapée de naissance). Mon employeur a coupé mes congès par deux, y compris les jours d'ancienneté acquis à une période où je faisais 8 h/jour.
    Je trouve ça choquant, pour moi une journée de 8 h, c'est une journée de 8 h et non une journée de 4. Comme je travaille un jour sur 2 X 2 + une 1/2 journée quand je prend 1 jour complet je perd 2 jours de congès (2 jours à mi-temps).
    Est-ce la norme ?
    Le problème va être le même quand je voudrai taper dans mon épargne congès qui a été acquise à une époque où je travaillais à plein temps.
    Merci Dominique

  2. #2
    Membre Cadet Avatar de Aircal
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    nouméa
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    23
    Bonjour, je trouve celà très choquant. Que vous soyez employé à plein temps ou à mi temps le nombre de congés acquis par mois est toujours le même, c'est l'indemnité qui diffère. Exemple : à plein temps vous aviez une indemnité de congé payé de 50 euros par jour de congé, à mi temps pour une journée de congé payé vous devez être rémunéré 25 euros. L'acquis mensuel reste à 2,50 jrs dans tous les cas, seul la rémunération dans cette position change. Bon courage et demandez conseil à des représentants sydicaux ou à l'Inspection du travail.

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Jurihand
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    Auvergne
    Messages
    1 652
    Je sais mais je suis fatiguée de devoir toujours faire la guerre. Juriste, bien que ma spécialisation ne soit pas le droit du travail, je n'arrive pas à avoir même un rendez-vous. Syndiquée j'essaie de défendre ceux qui en savent encore moins et que l'on ballade. Les réponses sont toujours "si vous n'êtes d'accord, les prud'hommes sont gratuits !" 3000 salariés avec 10 conventions colletives et même certains sans, la DRH a beau jeu de toujours rester dans le flou, on fini par plier, usée. Enfin moi à 54 ans placardisée, j'essaie de développer un autre travail pour m'enfuir. Femme et handicapée, je n'ai pas d'autre choix.

    Merci, je n'attendais plus de réponse.
    JuriHand - Droit et Handicap

  4. #4
    Membre Cadet Avatar de Aircal
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    nouméa
    Messages
    23
    Bonjour, il ne faut pas désespérer, allez sur le site www.travail.gouv.fr, cherchez la fiche pratique "congés payés" tout y est expliqué et détaillé. C'est deux jours et demi par moi sur et certain et le mode de calcul de l'indemnité est :
    • rémunération qui aurait été perçue pendant le congé si le salarié avait travaillé,
    • dixième de la rémunération totale perçue au cours de l’année de référence.

    L’employeur doit retenir la solution la plus avantageuse pour le salarié.
    Ne baissez pas les bras, vous êtes dans votre bon droit.
    Courage à vous.
    Salutations.

  5. #5
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    514
    Reportez-vous à votre convention collective (peut-être plus favorable).

    Ce que dit le Code du travail:

    Art. L. 223-2 : -   Le travailleur qui, au cours de l'année de référence, justifie avoir été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum d'un mois de travail effectif, a droit à un congé dont la durée est déterminée à raison de « deux jours et demi» ouvrables par mois de travail sans que la durée totale du congé exigible puisse excéder « trente» jours ouvrables.   
    «Sauf dispositions contraires prévues par une convention ou un accord collectif mentionné aux articles L. 212-8 et L. 212-9, un décret en Conseil d'État fixe le début de la période de référence.
    «Les congés peuvent être pris dès l'ouverture des droits, sans préjudice des articles L. 223-7 et L. 223-8.»
    «L'absence du travailleur ne peut avoir pour effet d'entraîner une réduction de ses droits à congé plus que proportionnelle à la durée de cette absence.
    «Lorsque le nombre de jours ouvrables calculé conformément aux deux alinéas précédents n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.»

    La durée hebdomodaire de travail n'a aucunne conséquence sur la durée totale des congés.

    Travail à temps partiel et congés payés :
    Les salariés à temps partiel ont les mêmes droits à congés payés que les salariés à temps complet. Ainsi, la durée des congés payés est déterminée comme pour les autres salariés à raison de 2.5 jours ouvrables par mois de travail effectif. Un salarié travaillant à mi-temps du lundi au vendredi acquiert donc 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail et non pas 1,25.
    En revanche, s'il ne travaillait que 4 jours par semaine à temps plein, il n'aurait droit qu'à 2 jours ouvrables de congés par mois. De même, tous les jours ouvrables compris entre le premier jour de congé et le jour de reprise du travail doivent être pris en compte dans le calcul de la durée de vos congés. Peu importe que ces jours aient été travaillés ou non par le salarié (à temps plein ou non). Ainsi, un salarié qui travaille 4 jours par semaine dans une entreprise ou le repos hebdomadaire est le dimanche et qui prend une semaine de congés se verra décompter 6 jours de congés. S'il travaillait 5 jours par semaine à mi-temps, il se verrait également décompter 6 jours de congés.
    Dernière modification par Tedy ; 09/02/2005 à 09h55.

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